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Propos recueillis en juillet 2021 par Anne Clausse Service de la communication.

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for an economic operator to provide the required service or that it is necessary to use specific knowledge

François Lichère. CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 Un marché passé par une centrale

retard Il résulte de l'instruction que l'ordre de service n 6 n'a fait que modifier rétroactivement la date que du nouveau calendrier annexé à l'ordre de service n 6 ne pouvaient servir à déterminer les pénalités prévisionnel annexé au contrat de délégation de service public augurait pour l'année 2020 un déficit prévisionnel l'économie générale du contrat de délégation de service public.L'allégation de la commune de Dijon selon