Intégrité scientifique
Cadre général
En France, l’intégrité scientifique est désormais définie dans le code de la recherche comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Indispensable au bon fonctionnement des communautés scientifiques, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et la société.Entretien avec Isabelle Delpla
La Vice-présidente chargée de la Recherche répond à des questions concernant la politique de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vis-à-vis de l’intégrité scientifique.- Qu’est-ce que le décret "relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics" du 3 décembre 2021 a changé pour l’Université Jean Moulin ?
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Isabelle Delpla : L’intégrité scientifique (IS) est pour notre Université un engagement de longue date et l’établissement avait déjà anticipé bien des dispositions de l’arrêté, de par son implication dans les grands principes du label HRS4R.
► Consulter le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique - Et comment ces dispositions se traduisent-elles concrètement ?
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I. D. : L'Université Jean Moulin a été parmi les premières universités à instaurer une détection systématique du plagiat, avant la soutenance de thèse, via le logiciel Compilatio et la mise en place d’un Centre de ressources informatiques (CRI). Plus que la sanction, toujours possible, nous visons la prévention par un accompagnement humain des doctorants et des directeurs de thèse. La création de la cellule CADOR, en pointe pour la gestion des données de la recherche SHS, confirme cet engagement.
L’Université met également tout en œuvre pour développer la culture de l’IS, à travers ses instances collégiales, ses formations, en inscrivant l’intégrité scientifique dans ses aides internes à la recherche.
Une coopération étroite et fructueuse s’est instaurée entre la référente intégrité scientifique (RIS) et la Direction de la recherche et des études doctorales (DRED), en lien avec la référente déontologue, selon le domaine d’action, pour l’élaboration de procédures ou le traitement de cas litigieux. - L’intégrité scientifique se réduit-elle à la lutte contre le plagiat ?
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I. D. : Assurément non. Les quatre grands principes qui lui sont associés (Fiabilité, Honnêteté, Respect, Responsabilité) doivent irriguer les diverses dimensions de la recherche, aussi bien les relations avec ses pairs que le suivi des doctorants, ou l’accessibilité des données de la recherche, rejoignant ainsi une démarche de science ouverte. L’IS est pour notre Université une partie intégrante de l’activité de recherche.
- Quel est l’effet de cette politique ?
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I. D. : Il se mesure difficilement en statistiques, les cas de manquements graves à l’IS restant heureusement relativement rares, mais plutôt par une évolution des discours et des pratiques. Le CRI est devenu une étape indispensable, recommandée par les directeurs de thèse, et non plus seulement un service disponible, à l’initiative des doctorants. Les enjeux de l’IS sont mieux identifiés au sein de la communauté universitaire et la sollicitation de la RIS devient plus naturelle.
L’IS est ainsi une boussole indispensable dans la réflexion en cours sur les défis de l’intelligence artificielle générative, entre sanction de ses usages frauduleux et mise à profit de ses nouvelles ressources pour les chercheurs.
Historique de l’Intégrité scientifique à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- 2015 : l’Université Jean Moulin Lyon 3 signe la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.
- 2018 : dans le sillage immédiat de la circulaire Mandon, l'Université nomme une référente intégrité scientifique (RIS), et plusieurs actions sont très vite initiées.
- Donner une visibilité à l'Intégrité scientifique
- La visibilité de l'intégrité scientifique s'est progressivement construite autour de :
- La promotion active de la science ouverte : lancement en 2017 de Prairial, pôle de soutien aux revues de sciences humaines et sociales en accès ouvert, en partenariat avec l’Université Lumière Lyon 2 et la MSH Lyon Saint-Étienne
- La création rapide d’une page Web RIS et d’une adresse courriel dédiées
- L'organisation de formations à destination des enseignants-chercheurs et personnels administratifs de la recherche
- Le vote, dès 2020, de plusieurs textes dans les conseils centraux :
- Guide pour le recueil et le traitement des signalements de manquements à l’IS propre à l’établissement, garantissant le respect des principes de confidentialité et du contradictoire et la transparence de la procédure pour les personnes impliquées
- Charte pour la Science Ouverte
- Fiche de déclaration préalable concernant d’éventuels conflits et liens d’intérêts (en lien avec la Référente déontologue)
- La mise en place, dès 2020, d’une fiche de procédure détaillée au sein de la DRED pour traiter les cas de plagiat chez les doctorants, mais aussi pour les prévenir (possibilité pour les doctorants de passer des échantillons de thèse sur Compilatio en amont du dépôt pour soutenance)
- Développer la culture de l’Intégrité scientifique
- Cette culture se traduit par une pluralité d'actions :
- Mise en place d’une cellule dédiée (réseau CADOR) pour la gestion des données de recherche (traçabilité et reproductibilité) (printemps 2022)
- Formations annuelles à l’IS pour les directeurs de thèse et membres de Comités de suivi individuel (CSI) (depuis 2022)
- Rappel des principes de l’IS dans les appels à projet internes : missions de terrain, appels à publication (depuis 2022)
- Renforcement de la formation des membres de Comités de sélection afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de recrutement et aux risques liés aux potentiels liens et conflits d’intérêt (depuis 2022)
- Mise en place du serment du doctorant (janvier 2023)
- Participation de la RIS et de la référente déontologue à l’élaboration des lignes directrices pour la codirection ou pour le co-encadrement de thèse pour vote en Commission Recherche (en 2023)
- Réflexion au sein d’un groupe de travail (GT), dans le cadre de la certification HRS4R, sur la façon la plus pertinente de former les enseignants-chercheurs à l’IS et à ses enjeux (2024)
- Mise en place, en lien avec le Référent plagiat de l’établissement, d’un GT chargé de réfléchir à un plan de prévention du plagiat et de la fraude (utilisation non autorisée de l’IA générative) dès le niveau Master et Licence (2024)
- Financement systématique de la RIS permettant sa participation régulière aux colloques sur l’IS ou réunions de l’OFIS et du RESINT.
CONTACTS
Marie-Agnès GAY
► Référente déontologue et alerte
Élise UNTERMAIER-KERLÉO
► Direction de la recherche et des études doctorales
► Centre de ressources informatiques
Textes de loi
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