La Référente Intégrité Scientifique - RIS

Marie-Agnès GAY a été nommée au 15 avril 2021, référente intégrité scientifique (RIS) pour l’Université Jean Moulin Lyon 3, en vertu de la circulaire du 15 mars 2017 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui oblige tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche à nommer un référent intégrité scientifique.

 

En décembre 2020, la Loi de Programmation de la Recherche pour les années 2021-2030 confère un statut juridique à l’Intégrité Scientifique en faisant entrer ce terme dans le code de la recherche (article L. 211-2) et dans celui de l’éducation (article L. 612-7). Le 3 décembre 2021, le décret d’application « relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics » définit l’Intégrité Scientifique et fixe les obligations des établissements publics de l’ESR ainsi que les missions du Référent à l’Intégrité Scientifique.

Qu’est-ce que l’intégrité scientifique (IS) ?

L’intégrité scientifique vise les activités de recherche et très largement toute personne concernée par celles-ci. Elle renvoie à des valeurs déontologiques, celles d’une recherche responsable, honnête, fiable et rigoureuse, quel que soit le domaine de recherche. Elle contribue à renforcer le lien de confiance entre la recherche et la société.

Elle se distingue de l’éthique scientifique, qui renvoie à une approche morale de la recherche, notamment aux questions posées par les progrès de la science et leur impact sur la société (la bioéthique par exemple).

L’intégrité scientifique s’intéresse aux comportements des chercheurs et aux manquements pouvant donner lieu à une sanction : conflits d’intérêts, fraudes (plagiat, auto-plagiat, fabrication et falsification de données…), pratiques douteuses (embellissement de données et de résultats, restitution ou usage faussés de positions d’auteurs, modalités de signature d’une publication collective…), outre les questions parfois délicates des relations entre directeur de recherche et doctorant, du cumul d’activités publiques et privées, ou encore des modalités de recrutement.

L’immense majorité des chercheurs respecte ces valeurs, mais il peut arriver dans une carrière universitaire que l’on s’interroge sur l’attitude à adopter face à telle ou telle circonstance, ou qu’un chercheur s’éloigne des principes de l’intégrité scientifique, ce qui impose alors de traiter la difficulté de manière objective et dans le respect des droits de chacune des parties prenantes.

La recherche prend par ailleurs de nouvelles formes et soulève de nouvelles problématiques (sciences participatives, big data, réutilisation de données, open science…), qui sont prises en compte dans la réflexion sur l’IS. Le décret d’application de la Loi de Programmation de la Recherche sur l’intégrité scientifique explicite le lien entre IS et science ouverte.

Quelles sont les missions du RIS ?

Le référent intégrité scientifique a pour mission de :
 

• Créer une culture d’établissement sur l’intégrité scientifique, à travers des actions de sensibilisation et de formation, afin de faciliter la mise en œuvre de bonnes pratiques de la part des chercheurs et des étudiants ;
• Favoriser la prévention et la détection des manquements à l’intégrité scientifique.  Répondre aux sollicitations sur des questions relatives à l’intégrité scientifique, posées par les personnels et les usagers de l’Université 
• Traiter les difficultés et signalements de manquements à l’intégrité scientifique qui se présenteraient au sein de l’établissement ou en lien avec un personnel de l’établissement, au besoin en collaboration avec les RIS d’autres établissements et/ou le Référent déontologue

Le RIS représente par ailleurs l’Université Jean Moulin Lyon 3 auprès de l’Office Français d’Intégrité Scientifique (OFIS) et du Réseau national des référents à l’intégrité scientifique (RESINT).

Comment saisir le RIS ?

Le Référent Intégrité Scientifique peut être saisi par toute personne souhaitant obtenir un conseil/avis sur une situation en lien avec l’intégrité scientifique ou qui aurait connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique et souhaiterait adresser un signalement au RIS de l’établissement d’enseignement supérieur concerné.

Le RIS peut être saisi au sein de l’établissement par :
 

• Tout étudiant de licence, master, doctorat ;
• Tout personnel exerçant des activités de recherche : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ;
• Tout personnel de l’établissement ayant des liens avec la recherche : personnels administratifs des services ou équipes de recherche, par exemple ;
• La gouvernance : Président, Vice-présidents, doyens et directeurs, …;
• Le service juridique.

► Pour saisir le RIS, compléter le formulaire en ligne

Le RIS, dont l’établissement garantit l’indépendance dans l’exercice de ses missions, est tenu d’un devoir de confidentialité dans le cadre des demandes d’avis/conseils.

L’établissement doit également veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées, dans le cadre d’une procédure de signalement.

Une demande d’avis/conseil anonyme est recevable, en revanche un signalement anonyme de manquement à l’intégrité scientifique n’est pas recevable.