Taxe d’apprentissage : soutenez les formations de l'Université

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations techniques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.). 
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle, dans une contribution unique à la formation et à l'alternance.

>>> Télécharger la liste des diplômes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2021-22

 

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

Cette année le paiement de la taxe doit être effectué avant le 31 mai 2022.
 

Une taxe en deux parties

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a maintenu le principe de la taxe d'apprentissage, en modifiant en profondeur son fonctionnement. Les nouvelles modalités, entrées en vigueur au 1er janvier 2020 précisaient la répartition en deux parts de la taxe d'apprentissage  :
 
  • La part principale, soit 87% de la somme due, finance les formations en apprentissage. Elle doit être versée à son opérateur de compétences (OPCO);
  • Le solde de la taxe, soit les 13% anciennement appelés « barème » ou « hors quota », finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). Il doit être versé par l’entreprise à un établissement de formation habilité à recevoir la taxe et figurant sur les listes préfectorales.
À partir du 1er janvier 2022 un nouveau changement se produit, c’est l’Urssaf qui sera chargé de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Néanmoins, en ce qui concerne le versement du solde,  cette année il sera encore directement versé au bénéfice des formations, structures et établissements, dans l’attente de la mise en place de la première collecte du solde par l’Urssaf en 2023.

 

La taxe d’apprentissage : le seul impôt dont on choisit l’affectation

Choisir de verser la TA à l’Université Jean Moulin, c’est :
  • Soutenir une université de sciences humaines et sociale dont la qualité des formations et des diplômes est reconnue sur le plan national et international.  L’établissement affiche l’un des meilleurs taux d’insertion professionnelle dans ses disciplines ;
  • Contribuer à la construction de formations répondant au plus près aux besoins du monde socio-économique ;
  • Investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs : diplômés, stagiaires, apprentis ;
  • Contribuer à offrir aux étudiants de meilleures conditions d’études : financer des technologies performantes et à développer des outils et des formations hybrides ou 100% distancielles ;
  • Solliciter l'expertise de nos enseignants chercheurs (recherche partenariale) et/ou de nos étudiants (projets tuteurés, conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE) ;
  • Soutenir un projet d’établissement ambitieux, centré sur l’égalité des chances, la solidarité, la diversité et l’excellence.

Focus : quelle dépenses sont susceptibles d’être financées par la taxe d’apprentissage ?

La circulaire du Ministère de l'Education Nationale n° 2007-031 du 5 février 2007, précise la nature des dépenses susceptibles d'être financées sur les ressources en provenance des versements exonératoires (solde) de la taxe d'apprentissage.

En ce qui concerne les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics, il s’agit des dépenses suivantes :
 
  • Achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
  • Rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
  • Location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
  • Prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.