Taxe d’apprentissage : soutenez les formations de l'Université

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations techniques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.). 
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle, dans une contribution unique à la formation et à l'alternance.

>>> Télécharger la liste des diplômes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2020-21

 

Quand verser la taxe ?

Cette année le paiement de la taxe doit être effectué avant le 31 mai.
 

Réforme de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite « Loi Avenir professionnel »

Depuis 2020 et la loi « Avenir professionnel », 87% de la somme due devra être versée à son opérateur de compétences (OPCO).
Le solde de la taxe, les 13% anciennement appelés « barème » ou « hors quota », doit être versé par l’entreprise à un établissement de formation habilité à recevoir la taxe et figurant sur les listes préfectorales.
 

La taxe d’apprentissage : le seul impôt dont on choisit l’affectation

Choisir de verser la TA à l’Université Jean Moulin, c’est :
  • Soutenir une université de sciences humaines et sociale dont la qualité des formations et des diplômes est reconnue sur le plan national et international.  L’établissement affiche l’un des meilleurs taux d’insertion professionnelle dans ses disciplines ;
  • Contribuer à la construction de formations répondant au plus près aux besoins du monde socio-économique ;
  • Investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs : diplômés, stagiaires, apprentis ;
  • Contribuer à offrir aux étudiants de meilleures conditions d’études : financer des technologies performantes et à développer des outils et des formations hybrides ou 100% distancielles ;
  • Solliciter l'expertise de nos enseignants chercheurs (recherche partenariale) et/ou de nos étudiants (projets tuteurés, conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE) ;
  • Soutenir un projet d’établissement ambitieux, centré sur l’égalité des chances, la solidarité, la diversité et l’excellence.

Focus : qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les onze opérateurs de compétences, agréés par l’Etat, ont pour mission de financer l’alternance, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles, d’accompagner les PME dans la définition de leurs besoins de formation et de soutenir financièrement l'évolution professionnelle de certains salariés qui souhaiteraient développer de nouvelles compétences via la mobilisation de leur compte personnel de formation (CPF). 
Ils sont chargés également de collecter les contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l’alternance.