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pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation- Etude de la convergence des droits français français, saoudien et égyptien (aspects de droit substantiel) évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit responsibility. Directeur de thèse Xavier PIN Membres du jury - M. Xavier PIN Directeur de thèse Professeur des Rapporteur Professeur Université de Prince Nayef Riyad Arabe des sciences de sécurité Arabie Saoudite - M Professeur honoraire université de Poitiers - Mme Dominique LUCIANI-MIEN Maitre de conférence habilitée à diriger effet entre une société et une autre il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette

des données de santé issues des bases médico-administratives Pour une ouverture des bases de données respectueuse respectueuse de la vie privée pour l amélioration de l ensemble du système de santé. En France deux grandes bases de données historiques à l écart de l accès aux données de santé avant d y être finalement admis. L évolution de l accès à ces hui au c ur de l actualité à travers une réforme supplémentaire de la gouvernance des bases de données Mots-clés Bases de données Bases médico-administratives CNIL Données de santé Données de santé à caractère numérisées font aujourd hui partie de notre quotidien. Parmi elles les données de santé à caractère personnel

Afrique : le cas de la République Centrafricaine (RCA) de 1960 à nos jours. La contribution de la « communauté internationale» à la résolution des conflits intraétatiques en Afrique voire obsolètes de la médiation et des opérations de maintien de la paix. L analyse de ces mécanismes particulière l engagement de la communauté internationale dans la résolution de ce genre de conflictualité soulève terrain. Dans le cas spécifique de la République centrafricaine qui sert ici de cas d étude élucider cette extérieure qui le garde sous perfusion. Les causes de l échec de la communauté internationale dans la résolution accession de la RCA à son indépendance sont également à rechercher dans cette problématique de base. A

Cinéma de femmes et condition féminine en Chine : une analyse de films de Ning Ying, Li Yu, Li Shaohong emblématiques de cette nouvelle vague. Ils sont l uvre de quatre réalisatrices à différents stades de leur carrière Directeur de thèse Corrado NERI Membres du jury M. Corrado NERI Directeur de thèse Maître de conférences émergence à la même période d une nouvelle vague de cinéma de femmes . Cette étude procède à une analyse scénaristique féminine de leur époque sans pour autant se revendiquer explicitement féministes. L examen de ce corpus corpus permet de dégager des tendances au sein de ce cinéma qui sont développées en trois temps. Le premier Thèse en Etude de l'Asie et ses Diasporas, soutenue le 15 décembre 2020.

gestion de la dynamique sédimentaire d’un tronçon fluvial à l’aval d’un barrage : le cas de la basse basse vallée de l’Ain raison de la complexité des processus. L'objectif de ce travail est ainsi dans un premier temps de mettre qualitativement la collecte de données quantitatives et la réalisation de modèles prédictifs d'évolution hydroélectriques sur l'évolution morphologique de la basse vallée de l'Ain depuis 1930 puis d'étudier la dynamique actuelle qui en résulte au moyen de différentes approches mesures de transport solide directes budget budget morphologique et équations de transport solide . L'acquisition de ces nouvelles connaissances nous a Thèse de "Géographie et aménagement", soutenue le 30 novembre 2007.

Le contrôle des prix de transfert dans les États de l'UEMOA à l'aune du principe de pleine concurrence prix de transfert et a fortiori de l application du principe de pleine concurrence. Il ressort de la présente administration de fixer en avance les paramètres de la politique des prix de transfert de ces dernières. Par concurrence sert d outil de contrôle des prix de transfert. Néanmoins force est de constater que l administration législation inadaptée un manque de ressources humaines compétentes de bases de données et un environnement multinationale Prix de transfert Principe de pleine concurrence Transfert indirect de bénéfices Analyse

et la Région étendue de la Mer noire, dans le nouveau contexte de sécurité et de défense après la guerre Le manque de coopération entre les pays de la région devient la principale caractéristique de l époque désireuse de rétablir la sphère d influence perdue et de regagner la gloire impériale en utilisant de plus méthode de coercition l arme énergétique. Dans cette équation de pouvoir il est intéressant de poursuivre accompagnent la chute de l empire soviétique. Au début des années 1990 un nouveau paradigme de sécurité surnommé surnommé le paradigme de sécurité gelé remplace l ancien paradigme de la bipolarité spécifique à la guerre

Lois de police et conflits de juridictions (Essai sur la coordination des systèmes à l’aide de la notion des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois la perte des clauses de prorogation de for étatique et arbitral malgré l applicabilité d une loi de police associée solution permettant de restaurer l impérativité des lois de police dans les conflits de juridictions. Dès jus en matière de lois de police ce constat conduit à s interroger sur la possibilité de déroger exceptionnellement réalisation de l objectif de protection des impérativités étatiques poursuivis. La mise en place de différents

Le contentieux judiciaire de la contrefaçon de brevet : Étude des systèmes juridiques français et allemand allemand sous les aspects de droit communautaire et international nombre le plus élevé de procès en contrefaçon. L'objectif de cette entreprise est de tirer des enseignements enseignements sur l'efficacité de ces deux systèmes de leurs forces et de leurs faiblesses en examinant les règles défense de l'exploitation illégitime d'une invention brevetée est un élément fondamental de la protection domaine de la protection judiciaire des inventions demeure presque exclusivement imprégné de droit national la matière l'auteur a choisi de soumettre à la comparaison les systèmes de droit français et allemand ces

des droits de l’homme et le droit français de la fonction publique. Entre souveraineté de l’Etat et souveraineté le droit de la Convention européenne s'applique aux agents de l'Etat et de ses démembrements de façon spécifique d'étudier les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la fonction publique du droit de la fonction publique la processualisation progressive de la gestion du personnel de l'administration l'étude casuistique du droit de la Convention permettent d'identifier et de déterminer un droit commun différents stades de sa carrière. Ce nouveau socle juridique a des effets sur le droit français de la fonction