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La protection de l’Etat d’accueil dans l’arbitrage CIRDI général. Le traitement arbitral de la liberté normative de l Etat est l objet de toutes les préoccupations développements récents de l arbitrage transnational relatif à l investissement et plus précisément de l arbitrage dernier. Compte tenu de ses propres obligations internationales l articulation de ces droits avec ceux Les investisseurs remettent en cause de plus en plus les mesures de politique générale relatives à l environnement development. Directeur de thèse Stéphane DOUMBE-BILLE Membres du jury - Laurence BOISSON de CHAZOURNES ProfesseurArticle - 27/11/14
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Géopolitique du pétrole et conflictualité dans le golfe de Guinée Michel KOUNOU Maître de conférences HDR Université de Yaoundé II Fouad NOHRA Maître de conférences HDR Université davantage dans le Golfe de Guinée. Dans cette dernière région les puissances importatrices de pétrole ont été - dans une plainte déposée au Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 novembre 1997 - par l ancien certaines guerres civiles de la sous-région notamment au Nigeria et en Angola. A côté de ces conflits dits internes internes le Golfe de Guinée a été et reste le théâtre de moult différends frontaliers maritimes à enjeu le 1er juillet 2013 en cotutelle avec l'Université de Yaoundé II.Article - 04/07/13
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La dignité dans l'exécution des peines privatives de libertés respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l appréciation de l adaptation et de la proportionnalité L analyse de la dignité du condamné dans l exécution de sa peine privative de liberté suppose d étudier réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses Moulin Lyon 3 Patrick MOUNAUD Chargé de mission auprès de la Direction de l'Administration pénitentiaire Paris humanisation des conditions de détention permet d assurer progressivement le respect de la dignité du condamnéArticle - 13/09/11
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L’appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal en matière de TVA pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou patrimoniale. Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l universalité de fait ses caractéristiques convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. amortissement qui requièrent de dissocier un élément du fonds. Le fonds de commerce résulte de l exploitation et théorie de l apparence requalification patrimoine clientèle marque droit de propriété convention de successeurArticle - 13/12/18
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Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé au sein de la contractualisation des méthodes de la discipline et de la personnalisation de ses critères constat du renouvellement des repères de la discipline face au phénomène de globalisation dont les conséquences qu une tension résultant de la dualité d une lecture des intérêts au sein de la discipline. En combinant évolution de la protection des intérêts en droit international privé et propose pour les définir de revenir perspective elle se livre à une approche de droit comparé Droit Français Droit de l Union Droit des États-Unis dArticle - 24/04/24
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Les origines de la Théorie des nullités (XIIE-XIXE SIÈCLE) permettant d aborder le phénomène de l invalidité des actes juridiques de droit privé en France en Allemagne approche substantialiste de l acte juridique. La nullité conçue comme un vice de nature ontologique s opposait excluaient pas la reconnaissance de techniques relativisant la portée de l invalidité selon le but poursuivi Directeurs de thèse David DEROUSSIN et Franck ROUMY Membres du jury - M. DEROUSSIN David Directeur de thèse Jean Moulin Lyon 3 - M. ROUMY Franck Co-directeur de thèse Professeur des universités Université-Paris-II-Panthéon-AssasArticle - 30/03/23
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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale pour ambition de proposer une nouvelle clé de lecture du procès pénal international et de révéler tout dossier de la procédure. Plus précisément cette étude propose de comprendre la procédure de manière empirique L étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les Mots-Clés droit pénal international dossier de la procédure dossier de l affaire procédure pénale internationale préliminaire de la Cour pénale internationale La Haye Pays-Bas - Bruno COTTE Président honoraire de la chambreArticle - 14/12/18
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Dépendance et équilibre contractuel-étude de droit comparé. par le principe de l autonomie de volonté et ses corollaires de force obligatoire et de liberté contractuelle Faculté de Droit d Economie et de gestion d Université de Paris - M. Vincent BONNET Maître de conférences Mes travaux de thèse comportent sur le thème de la dépendance et de l équilibre contractuel. En 2014-2015 2014-2015 à l occasion de la réforme française du droit des contrats de 2016 nous suivons de près les processus législatives de la consécration d un nouveau vice de violence que certains auteurs l appelaient le vice de faiblesseArticle - 28/01/21
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Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2023 est au cours de ce Master qu il a développé une appétence pour les marchés financiers lors de la rédaction sous la codirection de Jean-François GAJEWSKI et Marco HEIMANN. Son profil lui permet de combiner ses compétences mémoire sur les risques financiers dans les activités de trading. Il décide alors d approfondir davantage compétences techniques et théoriques sur un sujet de thèse pluridisciplinaire combinant les technologies Thème de la thèse : Intelligence Artificielle et marchés financiersArticle - 14/04/25
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Laboratoire de recherche Magellan - iaelyon depuis septembre 2024 l'équipe de recherche en entrepreneuriat CREATE et le Laboratoire Magellan. En marge de son cursus de Licence réussie et de la soutenance de son mémoire Aroua est aussi intervenue lors du séminaire de recherche Entrepreneuriat Etudes et Recherche en Management de l'iaelyon. Elle a l'occasion de suivre le parcours Honors IEIS qui confirme son intégration déjà bien amorcée au sein de l'équipe de recherche en entrepreneuriat du Laboratoire Carthage Aroua remporte la 1ère bourse d'excellence de la Graduate school International Entrepreneurship Thème de la thèse : Le rôle des différents types d’investissement à impact dans la durabilité des projetsArticle - 14/04/25
