Résultats de recherche

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux. Etude critique de droit international Conventions de Genève de 1949 seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l article 3 Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes notamment absence de définition des combattants et des civils rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction respect de ce droit par les groupes armés Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener le 14 octobre 2011, en cotutelle avec l'Université de Genève.

Le sort des granties réelles en cas de plan de cession commentateurs de textes consécutives aux évolutions législatives récentes l objectif de ce travail de recherche ont révélé l absence de ligne directrice claire en ce qui concerne l articulation de ces deux droits. Les recherche est de procéder à des recommandations à l endroit des professionnels ainsi que de réaliser des propositions difficulté plan de cession créancier sûreté garanties réelles gage fiducie nantissement du fonds de commerce commerce crédit-bail droit de rétention hypothèque mandataire de justice administrateur judiciaire mandataire

Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité: étude comparée des justices pénales française procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droits français et anglais peut de prime abord nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale de par leurs contexte qu il convient de se pencher sur les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité. Celles-ci organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s agissant de l évolution globale des systèmes de justice entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des États de droit ne répondent plus à la

La contribution de l'Union Européenne au droit international des droits de l'homme du point de vue de l effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l homme international des droits de l homme. Le droit de l Union européenne et plus précisément le droit de l action extérieure promotrice des droits de l homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd hui de prétendre contribuer autonome agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l action extérieure l aptitude de l Union à influer efficacement sur le contenu et l application des règles de droit international Thèse en Droit de l'Union Européenne soutenue le 24 septembre 2014.

L'instrumentalisation de l'ONU par les Etats-Unis lors de la crise Iraquienne. internationale ses griefs à l'encontre de Saddam Hussein et de ses armes de destruction massive. Dictée par électoraux cette saisine de l'ONU s'était imposée à la Maison Blanche en raison de l'échec de la propagande néo-conservatrice mais le poids de la relation transatlantique interdit au Royaume-Uni de se désolidariser de l'Amérique et d'user de son droit de veto contre ses alliés. Ces contradictions expliqueront la crise du Conseil de Sécurité discours devant l'Assemblée Générale de l'ONU pour saisir le Conseil de Sécurité et exposer à la communauté

Qualification et détermination de la compétence spéciale. L'exemple de la matière contractuelle étroite dépendance de l efficacité de la qualification efficacité qui se mesure à l aune de l analyse méthodologique interprétation de la catégorie érigée au fondement de la compétence et l interprétation du facteur de rattachement questions il apparaît naturel de confier à l opération de qualification les moyens de prévenir les difficultés droit international privé de l Union européenne se réapproprie le problème de la qualification. Non content méthodologique de l opération comme de la cohérence des résultats auxquels elle conduit. Et si à ce titre

Évolution de l’intrapreneuriat dans l’ETI en croissance : le cas de FI Group désentrepreneurialisation malgré un souhait de maintenir l intrapreneuriat comme stratégie de développement. Ce travail au sein du terrain de recherche 76 entretiens réalisés avant et après notre action de communication ainsi coexistence de l intrapreneuriat spontané et induit grâce à l évolution structurelle de l organisation concept de storytelling stratégique collectif comme outil culturel favorisant le maintien de l intrapreneuriat Directeur de thèse Isabelle ROYER et Hanane BEDDI Membres du jury - Mme ROYER Isabelle Directrice de thèse Thèse en Science de Gestion, soutenue le 12 septembre 2023.

Décider à l'Hopital. Du dialogue de gestion aux dispositifs de prescription réciproque des processus de décision de gestion est rendu possible par l utilisation d outils et de procédures d importante de l information. La compréhension de ces mécanismes appuie la thèse que l appropriation de tels objectifs de création et garantie l'équilibre entre les prescriptions et les stratégies individuelles de l'ensemble le projet de transformation. Enfin le résultat le plus marquant concerne le double effet de la variable élaboration du plan stratégique de l hôpital et indirect via le processus de conception du système coopératif Thèse en Sciences de Gestion soutenue le 19 septembre 2013.

Le sujet à l'épreuve de la guérison - Une intégrité affective au fondement de notre consistance recherche de la santé pourrait faire l économie de la question de la participation du sujet au projet de bien rendre raison de ce qui résiste à son emprise de rationalité. En bref s il est possible de tenir un discours dynamique du sujet qui entreprend de guérir autrement dit de garder le sens de l engagement indépendamment objectives de sa guérison. Car la prise en compte de l exigence individuelle et collective de santé pourrait ouvrir un champ de ressources pour les personnes en charge de guérison. Un champ de ressources qui invite

L'intention de quitter l'entreprise : une approche par l'étape de carrière et l'appartenance générationnelle étudier les déterminants de l étape de carrière et de débattre autour de l impact de l appartenance à la génération analyser l effet de l étape de carrière sur les facteurs de fidélisation et sur le niveau de fidélité des composé de 478 répondants 206 vendeurs 150 techniciens 76 salariés de fonctions support et 46 de fonctions sur les facteurs de fidélisation et sur l intention de quitter. Le score à une étape de carrière est peu illustrent l importance de la fidélisation des salariés à l entreprise. L objectif de cette thèse est d analyser Thèse en Sciences de gestion soutenue le 19 Juin 2012.