Résultats de recherche

Le droit face à l’intelligence artificielle. Analyse croisée en droits français et arménien Particulièrement la démarche consiste à réfléchir à l opportunité et à la nécessité de la reconnaissance establishing a right to property for this phenomenon. Secondly there is a necessity to provide a legal framework this technological entity acts in a way that brings it closer to a natural person. In this context firstly nouveau statut de l intelligence artificielle ainsi qu à analyser la possibilité de l appropriation de ce phénomène un dernier temps la finalité de l étude consiste à analyser l adaptation de plusieurs régimes juridiques

cartels internationaux : Réflexion sur un modèle à l'aune du droit américain concurrence ont échoué mais plus de quatre vingt dix Etats à travers le monde se sont dotés d'un droit antitrust su sophistiquer et pour inciter les consommateurs à défendre leurs droits grâce aux Class actions et autres des dirigeants est engagée. La volonté politique a permis de renforcer ce Public enforcement aux Etats-Unis Etats-Unis par un procédé novateur d'incitation à la dénonciation la clémence par des mécanismes de coopération

protection juridique du cours d'eau. Contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes territorial adapté à la protection de l hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié le droit a développé une appréhension the law has developed a more comprehensive understanding of the river hydrosystem. A growing number of actors évidence le fonctionnement systémique des cours d eau à travers le concept d hydrosystème fluvial. Une telle applicable afin d assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d instruments de droit

L'extensibilité du contrat médical à un tiers. Essai sur la substitution du débiteur des soins. élasticité du contrat médical a pour effet de créer une opération juridique à trois personnes dont la qualification has the effect of creating a legal transaction between three people inducing a true test of juridic qualification characteristics of the private health establishment is a contractual benchmark among the intuitu personae conventions intervention most certainly temporary and provisional of a third party physician in place of the original physician interpersonal link being initiated. The intervention of a third party should not be seen as an intrusion stamped

Les impositions de toutes natures - Contribution à l'étude de la théorie de l'impôt seulement à un souci pédagogique mais également à une utilité fonctionnelle c'est-à-dire à la nécessité Constitutionnel en matière fiscale à supplanter la notion d'impôt devenue à bien des égards peu opérante. premières la composition se résume à trois grands ensembles c'est-à-dire les impôts les taxes fiscales la théorie actuelle de l'impôt en France. Prévue à l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que la loi fixe les règles relatives à l'assiette au taux et aux modalités de recouvrement

judiciaires de la répression de la rébellion de 1947 à Madagascar chefs du MDRM grâce la production à la dernière minute de témoins à charge fournis une fois de plus par peuple malgache né en novembre 1945 avec l'élection à la première Constituante des docteurs Ravoahangy et la suite leur revendication initiale en revenant à la notion floue d'un Etat libre dans le cadre de l'Union créé en février 1946 pour aider ces élus malgaches à affronter les nombreuses échéances électorales en administrative. Ainsi le rôle des tribunaux fut réduit à une simple légalisation de la répression inique menée

La démocratie d’opinion. Contribution à une approche constitutionnelle de l’opinion publique particulièrement les constitutionnalistes semblent à première vue absents des grandes controverses intellectuelles l'opinion publique. Cette dernière devient ainsi tout à la fois le produit et le gardien de l'autonomie des En d'autres termes l'analyse des discours relatifs à l'opinion publique nous permet de saisir cette double

Les cultes à Alésia. Recherches sur la formation du paysage religieux d’une ville gallo-romaine et foisonnant non seulement à même d'alimenter cette étude mais également à même d'ouvrir sur des perspectives des grandes villes aux cultes très structurés et à l'architecture religieuse très emblématique autant

sportifs : recherche d’un cadre d’analyse approprié à leur gestion conceptualisation et à l'insuffisante précision des préconisations existantes. A partir de ce constat sportifs de manière à offrir pour chacun d'eux des préconisations correspondant à leur niveau de développement En l'absence d'un cadre d'analyse propre et face à la marchandisation du sport nous montrons les évolutions conceptuel fondé sur les Modèles de métamorphose a été mis en place en vue de classifier les différents développement. Cette étude sur le terrain a porté sur des clubs sportifs évoluant au sein de cinq disciplines

La guerre en IRAK à l'aune des intérêts énergétiques et diplomatiques des Etats-Unis La guerre en Irak a clairement démontré la volonté stratégique des Etats-Unis de contrôler les approvisionnements