TERCINET Anne

Les cartels internationaux sont économiquement préjudiciables. Dès 1927, la SDN s'en inquiétait. Depuis, les tentatives d'émergence d'un droit international de la concurrence ont échoué, mais plus de quatre vingt dix Etats à travers le monde se sont dotés d'un droit antitrust. Pour autant, peu sont efficaces dans cette lutte. Les Etats-Unis se distinguent des autres Etats, par le côté novateur et l'efficacité des moyens développés, même si les économistes nuancent cette réussite. Pays de Common Law, leur droit procédural est un atout en matière de Private enforcement, pour vaincre l'obstacle de la preuve par la Discovery, outil qu'ils ont su sophistiquer, et pour inciter les consommateurs à défendre leurs droits grâce aux Class actions, et autres Punitive damages. Le caractère international de ces cartels veut que le Private enforcement ne puisse être premier dans cette lutte, et ne vienne qu'en soutien du Public enforcement par la menace qu'il constitue. Le Public enforcement américain est de nature pénale. La responsabilité des sociétés comme celles des dirigeants est engagée. La volonté politique a permis de renforcer ce Public enforcement aux Etats-Unis par un procédé novateur d'incitation à la dénonciation (la clémence), par des mécanismes de coopération internationale et, en 2004, par un durcissement de la politique de sanction. Si le modèle américain de lutte n'a pas été adopté tel quel par les pays désireux de lutter efficacement contre ces comportements, l'Union européenne comme plusieurs Etats empruntent les outils développés par le droit antitrust américain.

Mots clés : cartels internationaux, clémence, coopération internationale, courtoisie, pénalisation, private enforcement, public enforcement, territorialité.

Directeur de thèse :
NOURISSAT Cyril

Membres du jury :
M. NOURISSAT Cyril, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
M. AZEMA Jacques, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
M. DECOCQ Georges, Professeur, Université Paris XII
Mme POILLOT-PERUZZETTO Sylvaine, Professeur, Université Toulouse I
M. SOUTY François, Professeur Associé, Université de La Rochelle

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Droit privé