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Les successions internationales : étude comparée du droit tunisien, du règlement européens et du droit anglais

Publié le 12 janvier 2023 Mis à jour le 12 janvier 2023

Thèse en cotutelle en Droit, soutenue le 30 septembre 2022.

La thèse est une étude comparée entre le droit tunisien, le règlement européen et le droit anglais en matière de successions internationales. Les systèmes juridiques comparés témoignent d'une extrême divergence. Le droit tunisien en particulier souffre d'une anomalie de rédaction entrainant des lacunes et des ambigüités juridiques en matière successorale.la divergence des systèmes ainsi que l'illisibilité du droit portent atteinte à la sécurité juridique. ce qui nécessite l'intervention du législateur tunisien pour modifier la législation de droit international privée liée à la matière successorale en consacrant les meilleurs moyens de coordination. Pour ce faire, on devait présenter d'abord les divergences entre les trois système. ces divergences portent sur les règles de conflits successorales ainsi que sur la planification successorale. On a traité ensuite de la possibilité de coordination entre les systèmes hétéroclites en présentant les éléments en faveur de cette coordination ainsi que les éléments perturbateurs, pour proposer à la fin de la recherche, les solutions de droit international privé tunisien servant à une meilleure coordination.

Mots-clés : Successions internationales, Droit tunisien, Règlement européen, Règlement succession, Droit anglais

The thesis is a comparative study on international successions between Tunisian law, the European regulation and English law. These legal systems are extremely divergent. The Tunisian on international succession law in particular, suffers from a mysterious drafting leading to gaps and legal ambiguities. The divergence of the systems as well as the illegibility of the law undermine legal certainty, which requires the modification of the legislation of Tunisian private international law related to inheritance by devoting the best means of coordination. In order to do so, we first had to present the divergences between the three systems. These divergences are related to the rules of inheritance conflicts as well as inheritance planning. Then, the possibility of coordination between the heterogeneous systems was discussed by presenting the elements allowing of this coordination as well as the disruptive elements, in order to propose at the end of the research, the solutions of Tunisian private international law serving a better coordination.

Keywords : International successions, Tunisian law, European regulation, Regulation on succession, English law

Directeur(trice) de thèse : Cyril NOURISSAT et Sami JERBI

Membres du jury :
- Mr NOURISSAT Cyril, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- Mr JERBI Sami, Co-directeur de thèse, Professeur, Université de Sfax, Tunisie,
- Mme BEN ACHOUR Souhayma, Rapporteure, Professeure, Université de Tunis El Manar, Tunisie,
- Mr FARGE Michel, Rapporteur, Professeur des universités, Université Grenoble-Alpes, France,
- Mr GARA Noureddine, Professeur, Université Tunis El Manar, Tunisie,
- Mme GODECHOT-PATRIS Sara, Professeure des Universités, Université Paris Est Créteil, Boulogne, France.

Président(e) du jury : Noureddine GARA