TORRES PEREIRA Marcos Vinicius

Cette thèse étudie la reconnaissance des couples de personnes du même sexe en Droit International privé. L’on départ des rapports entre les conjoints ou partenaires, au niveau horizontal jusqu’au rapports entre les conjoints ou partenaires et ses enfants, au niveau vertical.
L’on examine comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs États, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. L’on explore la richesse du Droit International privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. L’on analyse l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’on considère aussi la contribution de la coopération juridique multilatérale, de l’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.

This thesis studies the recognition of same-sex couples in private international law. It departs from the relations between the spouses or partners, at the horizontal level, to the relations between the spouses or partners and their children, at the vertical level.
We examine how partnerships and marriages are recognized as valid or not in many countries, to criticize the extension of the effects recognized in other jurisdictions. We explore the richness of private international law : its principles, its connections, the dépeçage; as well as some specific points such as the renvoi, the adaptation, the vested rights at an international level, the qualification, the previous question, etc. We analyze the application of the principle of public policy as a mechanism of control used to recognize or not these relationships at a legal level, without disregarding that same-sex couples joy nowadays individual freedom, similar status with other couples and prohibition of discrimination based upon sexual orientation. We also consider the contribution of multilateral juridical cooperation, regional integration in the European Union and human rights regional systems in regard of same-sex couples.

Mots-clés : couples de personnes du même sexe, Droit International privé, mariage, partenariat enregistré, filiation.

Keywords : same-sex couples, private international law (conflict of laws), marriage, registered partnership, filiation.


Directeur(trice) de thèse : Hugues FULCHIRON

Membres du jury :
- M. Hugues FULCHIRON, Directeur de thèse, Agrégé des Facultés de Droit, Conseiller à la cour de Cassation, Lyon
- M. Gian Paolo ROMANO, Professeur ordinaire, Université de Genève, Suisse,
- M. Guillaume KESSLER, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Savoie Mont Blanc, Jacob-Bellecombette
- M. Gustavo MONACO, Professeur, Université Sao Paulo, Brésil.
- Mme Christine BIDAUD-GARON, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3.


Président(e) du jury : Gustavo MONACO