THELLIER de PONCHEVILLE/BONNET Blandine

La condition préalable de l'infraction est une situation juridique comprise dans la norme pénale mais distincte de l'infraction. Elle représente le bien juridique auquel l'infraction porte atteinte. Le droit pénal étant sanctionnateur, cette situation est le plus souvent définie et régie par une autre discipline juridique. Son régime juridique diffère de celui de l'infraction et son étude permet de dégager les multiples intérêts pédagogiques, pratiques et théoriques que la notion présente. Les deux caractéristiques de la condition préalable, son caractère distinct de l'infraction et son appartenance à la norme pénale, fondent son régime juridique. Ainsi, la notion de condition préalable de l'infraction permet notamment d'expliquer le régime pénal des situations juridiques extra-pénales en mettant en lumière la cohérence de l'intervention du droit pénal dans l'ordre juridique interne, communautaire et international. Mots-clés : Infraction, norme pénale, incrimination, condition préalable. Directeur de thèse : André VARINARD Membres du Jury : Jean PRADEL, Université de Poitiers Wilfrid JEANDIDIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Patrick MAISTRE du CHAMBON, Université Grenoble 2 Cyril NOURISSAT, Université Jean Moulin Lyon 3 André VARINARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé Centre de droit pénal