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Soutenance de Monsieur Remy VALERO
Publié le 18 novembre 2026 – Mis à jour le 18 novembre 2026
Droit mention histoire du droit
Sujet : « Jalons pour une histoire du droit pénal international français à l'époque contemporaine (1830-1939) »
Résumé : Cette thèse traite de l’histoire du droit pénal international classique français dans une perspective contemporaine. Elle expose l’histoire de l’extradition et des conflits de juridictions et de lois pénales, en croisant les analyses politique, législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous avons cherché à montrer que l’histoire du droit pénal international français, dans ses dimensions à la fois normative et intellectuelle, peut être comprise à travers le prisme d’un « problème libéral » qui restitue leur contextualité politique aux questions juridiques posées par l’exercice du droit de punir en situation d’extranéité. L’extradition et l’extraterritorialité de la loi pénale ont en effet été l’objet de thématisations progressives au fil de plusieurs polémiques politiques et controverses juridiques à partir de 1830, année qui marque le changement de régime de la Restauration à la Monarchie de Juillet, jusqu’à la fin de la Troisième République. Ces tensions président à la lente élaboration d’un régime législatif et judiciarisé de l’extradition en France qui ne voit le jour qu’avec la loi du 10 mars 1927, ainsi qu’à la difficile révision des articles 5 à 7 du Code d’instruction criminelle relatifs aux crimes et délits commis à l’étranger. Grâce à la mobilisation d’une vaste gamme de sources archivistiques et imprimées, notamment ministérielles, parlementaires, judiciaires et doctrinales, nous restituons les réseaux d’acteurs impliqués dans la construction normative et scientifique du droit pénal international français, en insistant sur la circulation des idées et des règles juridiques dans un espace transnational essentiellement européen.
devant un jury composé de :
Résumé : Cette thèse traite de l’histoire du droit pénal international classique français dans une perspective contemporaine. Elle expose l’histoire de l’extradition et des conflits de juridictions et de lois pénales, en croisant les analyses politique, législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous avons cherché à montrer que l’histoire du droit pénal international français, dans ses dimensions à la fois normative et intellectuelle, peut être comprise à travers le prisme d’un « problème libéral » qui restitue leur contextualité politique aux questions juridiques posées par l’exercice du droit de punir en situation d’extranéité. L’extradition et l’extraterritorialité de la loi pénale ont en effet été l’objet de thématisations progressives au fil de plusieurs polémiques politiques et controverses juridiques à partir de 1830, année qui marque le changement de régime de la Restauration à la Monarchie de Juillet, jusqu’à la fin de la Troisième République. Ces tensions président à la lente élaboration d’un régime législatif et judiciarisé de l’extradition en France qui ne voit le jour qu’avec la loi du 10 mars 1927, ainsi qu’à la difficile révision des articles 5 à 7 du Code d’instruction criminelle relatifs aux crimes et délits commis à l’étranger. Grâce à la mobilisation d’une vaste gamme de sources archivistiques et imprimées, notamment ministérielles, parlementaires, judiciaires et doctrinales, nous restituons les réseaux d’acteurs impliqués dans la construction normative et scientifique du droit pénal international français, en insistant sur la circulation des idées et des règles juridiques dans un espace transnational essentiellement européen.
devant un jury composé de :
- Mme FILLON Catherine, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Co-directrice de thèse
- M. DEROUSSIN David, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Co-directeur de thèse
- Mme CHAMBOST Anne-Sophie, Professeure des universités Sciences Po - Rapporteure
- M. SOULA Mathieu, Professeur des universités, Université Paris Nanterre - Rapporteur
- M. DE BROUWER Jérôme, Professeur, Université libre de Bruxelles - Examinateur
- M. HALPÉRIN Jean-Louis, Professeur des universités, émérite École normale supérieure - Examinateur
Informations
Le 20 novembre 2026 De 14:00 à 18:00
Campus des Quais
Salle : 410
Maison Internationale des Langues et des Cultures,
35 rue Raulin,
Lyon, 69007
Mise à jour : 18 novembre 2026
