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Soutenance de Monsieur Joseph BASILIEN
Publié le 17 novembre 2026 – Mis à jour le 17 novembre 2026
Droit mention droit international, européen et comparé
Sujet : « L'équilibre contractuel dans l'arbitrage commercial international : étude à partir des parties faibles »
Résumé : Les pratiques commerciales internationales ont été bouleversées par le recours massif à l’internet et l’apparition des plateformes d’échange en ligne. Les chaînes de production se sont internationalisées ; les marchés se sont consolidés, les relations asymétriques sont normalisées. De nouveaux acteurs se sont trouvés exposés aux risques du commerce international, tels les consommateurs, les travailleurs, les petites et moyennes entreprises. Parce qu’il est intrinsèquement lié au commerce international, l’arbitrage international a vu de telles évolutions également l’affecter. Or, ces dernières ont emporté l’affirmation d’acteurs en position de force qui utilisent ce mode de règlement des différends à leur avantage, moins dans leurs relations avec les consommateurs et travailleurs, que dans leurs relations avec de petites et moyennes entreprises qui peuvent être par exemple des sous-traitants ou des franchisés. La thèse explore ces situations à l’aide d’exemples concrets issus de différents ordres juridiques. Le consensus international libéral, qui s’est formé sur la question de l’arbitrage international, favorise les parties en position de force. Ce n’est pas seulement la protection des parties faibles et des parties en position de faiblesse qui est mise à mal ; c’est surtout la préservation de l’équilibre contractuel de manière générale qui se trouve mise en question. Les mécanismes de protection prévus par les différents ordres juridiques se révèlent dans l’incapacité de préserver l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international. Le régime général de ce dernier repose sur l’affirmation de l’autonomie de la volonté et sur le postulat de la compétence professionnelle des parties, ce qui permet aux parties fortes d’imposer aisément leurs conditions à leurs cocontractants et de limiter les risques d’une saisine de la justice ou de l’arbitre. Développant des abus de droit et de procédure au cours de l’arbitrage, les parties fortes participent de la consolidation d’un environnement particulièrement désavantageux pour leurs cocontractants. L’équilibre contractuel paraît fortement perturbé alors que les moyens de le préserver se révèlent d’une efficacité limitée. Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales voit sa portée restreinte dans la plupart des ordres juridiques qui cherche à renforcer leur attractivité pour l’arbitrage international ; les mécanismes permettant de surveiller les pratiques procédurales dans l’arbitrage international se heurtent à l’autonomie de la volonté ; les multiples régimes spéciaux pouvant préserver l’équilibre contractuel s’avèrent inopérants face à l’imperméabilité de l’arbitrage international. De nouvelles manières de contourner l’arbitrage émergent qui visent à protéger de l’extérieur l’équilibre contractuel. Elles portent toutefois atteinte au principe de compétence-compétence et à l’efficacité de l’arbitrage international. C’est pourquoi il est plutôt envisagé de rechercher une solution endogène à l’arbitrage, notamment au travers du renforcement des pouvoirs d’un arbitre agissant comme garant de la justice internationale. Des formes alternatives d’organisation de l’arbitrage sont également envisagées afin résoudre la problématique de la préservation de l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international. Toutefois, un risque de dénaturation de ce mode de règlement des différends existe. La question de l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international se montre aujourd’hui épineuse : outre qu’elle n’ouvre sur aucune solution évidente à même de s’imposer, elle amène à questionner de nombreux aspects du droit international privé et du commerce international contemporain.
devant un jury composé de :
Résumé : Les pratiques commerciales internationales ont été bouleversées par le recours massif à l’internet et l’apparition des plateformes d’échange en ligne. Les chaînes de production se sont internationalisées ; les marchés se sont consolidés, les relations asymétriques sont normalisées. De nouveaux acteurs se sont trouvés exposés aux risques du commerce international, tels les consommateurs, les travailleurs, les petites et moyennes entreprises. Parce qu’il est intrinsèquement lié au commerce international, l’arbitrage international a vu de telles évolutions également l’affecter. Or, ces dernières ont emporté l’affirmation d’acteurs en position de force qui utilisent ce mode de règlement des différends à leur avantage, moins dans leurs relations avec les consommateurs et travailleurs, que dans leurs relations avec de petites et moyennes entreprises qui peuvent être par exemple des sous-traitants ou des franchisés. La thèse explore ces situations à l’aide d’exemples concrets issus de différents ordres juridiques. Le consensus international libéral, qui s’est formé sur la question de l’arbitrage international, favorise les parties en position de force. Ce n’est pas seulement la protection des parties faibles et des parties en position de faiblesse qui est mise à mal ; c’est surtout la préservation de l’équilibre contractuel de manière générale qui se trouve mise en question. Les mécanismes de protection prévus par les différents ordres juridiques se révèlent dans l’incapacité de préserver l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international. Le régime général de ce dernier repose sur l’affirmation de l’autonomie de la volonté et sur le postulat de la compétence professionnelle des parties, ce qui permet aux parties fortes d’imposer aisément leurs conditions à leurs cocontractants et de limiter les risques d’une saisine de la justice ou de l’arbitre. Développant des abus de droit et de procédure au cours de l’arbitrage, les parties fortes participent de la consolidation d’un environnement particulièrement désavantageux pour leurs cocontractants. L’équilibre contractuel paraît fortement perturbé alors que les moyens de le préserver se révèlent d’une efficacité limitée. Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales voit sa portée restreinte dans la plupart des ordres juridiques qui cherche à renforcer leur attractivité pour l’arbitrage international ; les mécanismes permettant de surveiller les pratiques procédurales dans l’arbitrage international se heurtent à l’autonomie de la volonté ; les multiples régimes spéciaux pouvant préserver l’équilibre contractuel s’avèrent inopérants face à l’imperméabilité de l’arbitrage international. De nouvelles manières de contourner l’arbitrage émergent qui visent à protéger de l’extérieur l’équilibre contractuel. Elles portent toutefois atteinte au principe de compétence-compétence et à l’efficacité de l’arbitrage international. C’est pourquoi il est plutôt envisagé de rechercher une solution endogène à l’arbitrage, notamment au travers du renforcement des pouvoirs d’un arbitre agissant comme garant de la justice internationale. Des formes alternatives d’organisation de l’arbitrage sont également envisagées afin résoudre la problématique de la préservation de l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international. Toutefois, un risque de dénaturation de ce mode de règlement des différends existe. La question de l’équilibre contractuel dans l’arbitrage international se montre aujourd’hui épineuse : outre qu’elle n’ouvre sur aucune solution évidente à même de s’imposer, elle amène à questionner de nombreux aspects du droit international privé et du commerce international contemporain.
devant un jury composé de :
- M. PAILLER Ludovic, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur de thèse
- M. LAAZOUZI Malik, Professeur des universités, Université Panthéon Assas Paris - Rapporteur
- Mme CLAVEL Sandrine, Professeure des universités, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Rapporteure
- M. NOURISSAT Cyril, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Examinateur
- Mme ANCEL Marie-Élodie, Professeure des universités, Université Panthéon Assas Paris 2 - Examinatrice
Informations
Le 20 novembre 2026 De 14:00 à 18:00
Campus des Quais
Salle : Caillemer
Palais de l'université,
15 quai Claude Bernard,
Lyon, 69007
Mise à jour : 17 novembre 2026
