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Soutenance de Monsieur Frédéric ANASSI
Publié le 18 novembre 2026 – Mis à jour le 18 novembre 2026
Droit mention histoire du droit
Sujet : « La justice cadiale à Mayotte de 1841 à nos jours »
Résumé : Le traité de cession de Mayotte à la France du 25 avril 1841, notamment son article 7, a marqué l’entrée de « l’île aux parfums » dans l’ordre juridique français tout en préservant une institution ancrée dans l’histoire locale : la justice cadiale. Les cadis, qualifiés d’« hommes sages et éclairés », ont été reconnus comme des figures d’autorité traditionnelle dans le règlement des « discussions, disputes ou différends quelconques » intéressant les Mahorais. Dès l’origine, leur consécration a témoigné de la coexistence, à Mayotte, du droit commun français avec des règles coutumières et musulmanes. La fonction des cadis ne s’est pas limitée au règlement des différends. Les cadis ont historiquement exercé une pluralité de missions qui dépassaient largement le seul domaine judiciaire. Ils ont ainsi participé à l’établissement et à la sécurisation d’actes et de situations juridiques de la vie quotidienne. Le cadi est dès lors apparu à la fois comme une figure de justice et comme un intermédiaire entre la population et les institutions locales. À partir de 1841, l’administration française a progressivement encadré l’organisation judiciaire de Mayotte tandis que les cadis ont poursuivi leurs différentes missions. Cette coexistence de plusieurs autorités et sources normatives a constitué une caractéristique du pluralisme juridique mahorais. L’organisation judiciaire s’est structurée et stabilisée notamment avec les décrets des 29 mars 1934 et 1er juin 1939, l’arrêté du 13 juillet 1944 puis la délibération de 1964. Dans cette évolution, le statut personnel de droit local demeure un élément essentiel du maintien de règles particulières applicables aux Mahorais et du champ d’intervention des cadis. L’histoire de la justice cadiale doit ainsi ê tre étudiée à la rencontre du droit français, du droit local, du droit musulman et des coutumes, dans un contexte progressivement marqué par les normes constitutionnelles, internationales et européennes. Elle permet de s’interroger sur la construction et les transformations d’un système juridique pluraliste à Mayotte à travers les différents régimes politiques français. La montée en puissance du droit commun a progressivement réduit le champ d’application du droit local et a transformé les fonctions des cadis. Le processus de départementalisation de Mayotte a accentué cette évolution par l’extension du droit commun et l’alignement progressif de l’organisation juridique et judiciaire de l’île sur celle des autres départements français. Les réformes intervenues au cours de l’année 2010 ont entraîné une transformation de l’institution cadiale et la disparition de la fonction juridictionnelle des cadis dans l’ordre juridique français. Cette rupture n’a toutefois pas signifié la disparition de leur rôle social. Leur connaissance du droit local, des coutumes et des réalités sociales ainsi que leur légitimité auprès d’une partie de la population, demeurent des ressources importantes. La thèse étudie ainsi les transformations de l’institution cadiale depuis sa reconnaissance en 1841 jusqu’à sa transformation contemporaine tout en analysant l’articulation entre les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionnelles des cadis, l’évolution du statut personnel et les effets de l’extension du droit commun et de la départementalisation. La thèse permet également de s’interroger sur la place actuelle des cadis à Mayotte et sur les modalités d’une redéfinition de leur rôle dans l’ordre juridique et social mahorais. Ainsi, il s’agit de comprendre comment, au-delà de la disparition de leur fonction juridictionnelle, les cadis peuvent voir leurs missions évoluer dans le respect des principes de l’État de droit notamment à travers la médiation, la conciliation, l’accompagnement social, religieux et culturel et la transmission des connaissances relatives au droit local et aux pratiques coutumières.
devant un jury composé de :
Résumé : Le traité de cession de Mayotte à la France du 25 avril 1841, notamment son article 7, a marqué l’entrée de « l’île aux parfums » dans l’ordre juridique français tout en préservant une institution ancrée dans l’histoire locale : la justice cadiale. Les cadis, qualifiés d’« hommes sages et éclairés », ont été reconnus comme des figures d’autorité traditionnelle dans le règlement des « discussions, disputes ou différends quelconques » intéressant les Mahorais. Dès l’origine, leur consécration a témoigné de la coexistence, à Mayotte, du droit commun français avec des règles coutumières et musulmanes. La fonction des cadis ne s’est pas limitée au règlement des différends. Les cadis ont historiquement exercé une pluralité de missions qui dépassaient largement le seul domaine judiciaire. Ils ont ainsi participé à l’établissement et à la sécurisation d’actes et de situations juridiques de la vie quotidienne. Le cadi est dès lors apparu à la fois comme une figure de justice et comme un intermédiaire entre la population et les institutions locales. À partir de 1841, l’administration française a progressivement encadré l’organisation judiciaire de Mayotte tandis que les cadis ont poursuivi leurs différentes missions. Cette coexistence de plusieurs autorités et sources normatives a constitué une caractéristique du pluralisme juridique mahorais. L’organisation judiciaire s’est structurée et stabilisée notamment avec les décrets des 29 mars 1934 et 1er juin 1939, l’arrêté du 13 juillet 1944 puis la délibération de 1964. Dans cette évolution, le statut personnel de droit local demeure un élément essentiel du maintien de règles particulières applicables aux Mahorais et du champ d’intervention des cadis. L’histoire de la justice cadiale doit ainsi ê tre étudiée à la rencontre du droit français, du droit local, du droit musulman et des coutumes, dans un contexte progressivement marqué par les normes constitutionnelles, internationales et européennes. Elle permet de s’interroger sur la construction et les transformations d’un système juridique pluraliste à Mayotte à travers les différents régimes politiques français. La montée en puissance du droit commun a progressivement réduit le champ d’application du droit local et a transformé les fonctions des cadis. Le processus de départementalisation de Mayotte a accentué cette évolution par l’extension du droit commun et l’alignement progressif de l’organisation juridique et judiciaire de l’île sur celle des autres départements français. Les réformes intervenues au cours de l’année 2010 ont entraîné une transformation de l’institution cadiale et la disparition de la fonction juridictionnelle des cadis dans l’ordre juridique français. Cette rupture n’a toutefois pas signifié la disparition de leur rôle social. Leur connaissance du droit local, des coutumes et des réalités sociales ainsi que leur légitimité auprès d’une partie de la population, demeurent des ressources importantes. La thèse étudie ainsi les transformations de l’institution cadiale depuis sa reconnaissance en 1841 jusqu’à sa transformation contemporaine tout en analysant l’articulation entre les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionnelles des cadis, l’évolution du statut personnel et les effets de l’extension du droit commun et de la départementalisation. La thèse permet également de s’interroger sur la place actuelle des cadis à Mayotte et sur les modalités d’une redéfinition de leur rôle dans l’ordre juridique et social mahorais. Ainsi, il s’agit de comprendre comment, au-delà de la disparition de leur fonction juridictionnelle, les cadis peuvent voir leurs missions évoluer dans le respect des principes de l’État de droit notamment à travers la médiation, la conciliation, l’accompagnement social, religieux et culturel et la transmission des connaissances relatives au droit local et aux pratiques coutumières.
devant un jury composé de :
- M. BARRIÈRE Louis-Augustin, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur de thèse
- Mme BECHAREF JALLAMION Carine, Professeure des universités, Université de Montpellier - Rapporteure
- Mme GAU-CABÉE Caroline, Professeure des universités, Université Toulouse Capitole - Rapporteure
- M. BRUSCHI Christian, Professeur des universités émérite, Université Aix-Marseille - Examinateur
- M. DELAIGUE Philippe, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3 - Examinateur
Informations
Le 23 novembre 2026 De 14:00 à 18:00
Campus des Quais
Salle : Sofia Corradi
Palais de la Recherche,
18 rue Chevreul,
Lyon, 69007
Mise à jour : 18 novembre 2026
