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Soutenance de Monsieur Benjamin ALLAHAMNE MINDA
Publié le 18 novembre 2026 – Mis à jour le 18 novembre 2026
Droit mention droit international, européen et comparé
Sujet : « Les accords de partenariat économique de l’UE à l’épreuve des objectifs d’intégration régionale en Afrique centrale et de l’Ouest »
Résumé : Sur le fondement des articles 35§2 de l’Accord de Cotonou et 50 de l’Accord de Samoa, les accords de partenariat économique (APE) de l’Union Européenne (UE) avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont des instruments de développement dont l’un des objectifs est la restructuration des organisations d’intégration régionale des parties ACP. L’objectif fondamental d’intégration économique africaine devrait bénéficier d’un appui financier et d’un effet d’échange commercial. Le régionalisme promis est un régionalisme ouvert, libre-échangiste, susceptible de procurer des gains de compétitivité, des économies d’échelle et la réduction des coûts de transaction entre les partenaires. Ainsi, l’UE promeut une sorte de multilatéralisme économique au niveau régional africain.
Or, ces instruments de coopération économique semblent, en pratique, compromettre le développement du multilatéralisme économique africain. En effet, il résulte des observations dans le cadre de cette étude, que la configuration de l’Afrique en zones géographiques (Centre, Ouest, Orientale, Australe) dans les accords APE sans tenir compte de l’appartenance des États aux régions et, aux organisations régionales, tend à fragiliser les dynamiques d’intégration. C’est notamment le cas lorsque les APE ne concernent que certains des États membres de l’organisation régionale africaine. À titre illustratif, on peut citer l’APE avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) qui n’a vu la participation que de Six États membres sur total de quinze. À cela, il faut ajouter la modulation dans la mise en œuvre de l’accord en question qui finalement, ne s’applique qu’à titre provisoire. Par exemple, l’APE d’Afrique centrale est appliqué provisoirement par le Cameroun. L’APE d’Afrique de l’Ouest est appliqué provisoirement par le Ghana et la Côte d’Ivoire.
En outre, le contenu des accords APE comporte des dispositions incompatibles avec le développement des organisations régionales africaines. Parmi ces incompatibilités, on peut citer l’inclusion de la clause de la nation la plus favorisée de ‘‘type négatif’’, le principe de libre circulation des marchandises dont la mise en œuvre emporte des conséquences contre-productives sur l’objectif d’intégration économique des organisations régionales africaines. Aussi, il est difficile d’envisager une articulation réussie entre le régionalisme prôné par les APE et celui de l’Union africaine. De ce qui précède, en dehors du soutien financier, la contribution de l’UE au développement du régionalisme africain est, dès le départ antinomique, voire paradoxale.
devant un jury composé de :
Résumé : Sur le fondement des articles 35§2 de l’Accord de Cotonou et 50 de l’Accord de Samoa, les accords de partenariat économique (APE) de l’Union Européenne (UE) avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont des instruments de développement dont l’un des objectifs est la restructuration des organisations d’intégration régionale des parties ACP. L’objectif fondamental d’intégration économique africaine devrait bénéficier d’un appui financier et d’un effet d’échange commercial. Le régionalisme promis est un régionalisme ouvert, libre-échangiste, susceptible de procurer des gains de compétitivité, des économies d’échelle et la réduction des coûts de transaction entre les partenaires. Ainsi, l’UE promeut une sorte de multilatéralisme économique au niveau régional africain.
Or, ces instruments de coopération économique semblent, en pratique, compromettre le développement du multilatéralisme économique africain. En effet, il résulte des observations dans le cadre de cette étude, que la configuration de l’Afrique en zones géographiques (Centre, Ouest, Orientale, Australe) dans les accords APE sans tenir compte de l’appartenance des États aux régions et, aux organisations régionales, tend à fragiliser les dynamiques d’intégration. C’est notamment le cas lorsque les APE ne concernent que certains des États membres de l’organisation régionale africaine. À titre illustratif, on peut citer l’APE avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) qui n’a vu la participation que de Six États membres sur total de quinze. À cela, il faut ajouter la modulation dans la mise en œuvre de l’accord en question qui finalement, ne s’applique qu’à titre provisoire. Par exemple, l’APE d’Afrique centrale est appliqué provisoirement par le Cameroun. L’APE d’Afrique de l’Ouest est appliqué provisoirement par le Ghana et la Côte d’Ivoire.
En outre, le contenu des accords APE comporte des dispositions incompatibles avec le développement des organisations régionales africaines. Parmi ces incompatibilités, on peut citer l’inclusion de la clause de la nation la plus favorisée de ‘‘type négatif’’, le principe de libre circulation des marchandises dont la mise en œuvre emporte des conséquences contre-productives sur l’objectif d’intégration économique des organisations régionales africaines. Aussi, il est difficile d’envisager une articulation réussie entre le régionalisme prôné par les APE et celui de l’Union africaine. De ce qui précède, en dehors du soutien financier, la contribution de l’UE au développement du régionalisme africain est, dès le départ antinomique, voire paradoxale.
devant un jury composé de :
- M. LAVAL Pierre-François, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Co-directeur de thèse
- M. PRISO-ESSAWE Samuel, Professeur des universités, Avignon Université - Co-directeur de thèse
- Mme FINES Francette, Professeure des universités, Sciences Po Toulouse - Rapporteure
- M. DE NANTEUIL Arnaud, Professeur des universités, université Paris-Est Créteil Val de Marne - Rapporteur
- M. SALL Alioune, Professeur, Université cheikh anta diop - Examinateur
- Mme CRÉPET-DAIGREMONT Claire, Maîtresse de conférences, Université Paris Panthéon-Assas - Examinateur
Informations
Le 23 novembre 2026 De 14:00 à 18:00
Campus des Quais
Salle : Caillemer
Palais de l'université,
15 quai Claude Bernard,
Lyon, 69007
Mise à jour : 18 novembre 2026
