Sujet : «  Le système Schengen de contrôle des frontières. La structuration normative du contrôle de la circulation des ressortissants d'États tiers par l'Union européenne »

Résumé : Si les frontières intérieures des États membres de l’espace Schengen peuvent de facto être franchies sans contrôle par toute personne, seuls les ressortissants des États membres sont titulaires d’un droit à les franchir librement. La création de l’espace Schengen repose sur un paradoxe : garantir l’exercice de ce droit suppose la suppression des contrôles aux frontières intérieures, laquelle rend simultanément possible une circulation dépassant le cercle des titulaires de ce droit. En théorie, c’est par une logique de substitution que le droit de l’Union européenne entend apporter une solution à ce paradoxe constitutif : l’impossibilité de distinguer, aux frontières intérieures, les titulaires d’un droit à la libre circulation des ressortissants d’États tiers, y compris les réfugiés, dépourvus d’un tel droit implique de reconstituer cette fonction de distinction en d’autres endroits et sous d’autres formes. Le Pacte sur la migration et l’asile de 2024 constitue toutefois une manifestation récente et explicite d’une configuration excédant cette logique de substitution. Par le renforcement simultané des contrôles aux frontières extérieures, du mécanisme de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et des contrôles aux frontières intérieures, ses différentes composantes ne répondent pas à une logique de substitution, mais à une dynamique d’accumulation : elles renforcent à la fois les instruments et mécanismes de substitution et les contrôles auxquels ils devaient se substituer. Ce constat impose une analyse approfondie de la logique organisant les normes européennes relatives au contrôle de la circulation des ressortissants d’États tiers non titulaires d’un droit à la libre circulation. L’inscription du système Schengen dans une perspective historique et institutionnelle révèle la mesure dans laquelle celui-ci organise la reproduction du contrôle des frontières par-delà la suppression du contrôle aux frontières.

devant un jury composé de :

• Mme BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
• Mme BARBOU DES PLACES Ségolène, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteure
• M. CARLIER Jean-Yves, Professeur, Université catholique de Louvain, Rapporteur
• Mme MARTI Gaëlle, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Présidente
• M. AZOULAI Loïc, Professeur des universités en détachement, Institut universitaire européen, Examinateur