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Soutenance de Madame Diane BOISSEAU

Publié le 18 novembre 2026 – Mis à jour le 18 novembre 2026
Soutenance de thèse
Soutenance de thèse

Droit mention droit public

Sujet : «  La constitutionnalité sénatoriale. Étude sur le Sénat et la constitutionnalité des lois sous la Ve République »

Résumé : La présentation classique de l’exigence de constitutionnalité tend à la faire coïncider avec l’instauration, en France, du Conseil constitutionnel. En exposant les modalités de production d’un discours sur la constitutionnalité au Sénat, le concept de constitutionnalité sénatoriale révèle une autre manière d’élaborer la fabrication d’une loi conforme à la Constitution sous la Ve République. L’étude montre que l’exigence de constitutionnalité ne s’épuise pas dans l’existence d’une sanction juridictionnelle assurée par un juge constitutionnel ; elle est aussi pensée et appliquée par les secondes chambres, depuis le Conseil des Anciens jusqu’au Sénat actuel. L’analyse de la formation d’un discours sur la constitutionnalité au Sénat fournit un nouvel éclairage de la compréhension du processus d’élaboration de la loi. Elle montre que la garantie de la conformité constitutionnelle de la loi en construction est une nécessité influant sur le fonctionnement de la seconde chambre en ce qu’elle fait intervenir de nombreux acteurs – en particulier, le corps des administrateurs –, qu’elle motive le renouvellement des méthodes de travail et qu’elle génère la production d’un certain nombre d’actes pour soutenir les différentes opérations de contrôle de constitutionnalité. Plus fondamentalement, la garantie de la constitution est un moyen, pour la seconde chambre, de revendiquer sa plus-value dans le bicamérisme. L’effort de différenciation se traduit dans une conception sans cesse renouvelée de la loi et de la constitution et produisant des effets concrets au cours de la navette parlementaire. Cette étude contribue à relativiser l’idée selon laquelle le contrôle de constitutionnalité réalisé par la seconde chambre ne formerait que le prélude à la saisine du Conseil constitutionnel. Certes, la constitutionnalité juridictionnelle désigne une manifestation essentielle de la garantie de la constitution, mais seulement en sa forme contentieuse. En s’intéressant au versant institutionnel, la constitutionnalité sénatoriale invite à reconsidérer le sens du rapport entre la loi et la Constitution sous la Ve République.

devant un jury composé de :
  • M. BLACHER Philippe, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur de thèse
  • M. DE MONTALIVET Pierre, Professeur des universités, Université Paris-Est Créteil - Rapporteur
  • Mme VIDAL-NAQUET Ariane, Professeur des universités, Université d'Aix-Marseille - Rapporteure
  • M. DELPÉRÉE Francis, Professeur ordinaire émérite, Université catholique de Louvain - Examinateur
  • Mme HEITZMANN-PATIN Mathilde, Professeur des universités, Université du Mans - Examinatrice