Sujet : «  Les personnes présentant des variations du développement génital à l'épreuve du droit »

Résumé : Au croisement des sciences de l’humain et des sciences humaines la situation des personnes présentant une variation du développement génital nous interroge. Comment appréhender les corps dont la réalité biologique échappe à la binarité érigée en principe ? Tiraillées entre souci de protection et exigence d’identification, les hésitations du droit sont manifestes. Les problématiques soulevées par les variations du développement génital confrontent notre système juridique à ses limites et interrogent les fondements mêmes du droit des personnes. C’est, tout d’abord, la protection de l’intégrité corporelle qui, dans un contexte de prise en charge médicale des variations du développement génital, se révèle juridiquement imparfaite et inachevée. Les critères de nécessité médicale, de motif médical très sérieux, voire impérieux, de connaissances médicales avérées, présentent, en la matière, des contours incertains. Oscillant entre autorité parentale, pouvoir médical et autonomie du mineur, le cadre de la prise de décision et celui de la décision prise demeure pareillement source d’incertitudes. C’est, ensuite, la binarité imposée, en matière d’état des personnes et de l’identification du sujet notamment, qui s’avère en contradiction avec des réalités biologiques, bien plus complexes. Notre droit, qui prône l’égalité entre les sexes, peut-il, légitimement, imposer une identification artificielle et, ainsi, être à l’origine d’une inégalité manifeste envers les personnes présentant une variation du développement génital ? Face au constat d’inadaptation de la règle, différentes voies d’évolution sont envisageables. Faut-il neutraliser, temporairement ou définitivement, la mention du sexe à l’état civil ? Faut-il consacrer un principe de non-binarité et envisager la création d’une ou plusieurs autres catégories ? Faut-il envisager de supprimer, partiellement ou totalement, le sexe comme marqueur d’individualisation et d’identification des sujets de droit ?

devant un jury composé de :

• Mme GIRER Marion, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Directrice de thèse
• Mme BOUTEILLE-BRIGANT Magali, Professeure des universités, Le Mans Université - Rapporteure
• Mme GUILARTE MARTÍN-CALERO Cristina, catedrática de universidad, Université de Valladolid - Rapporteure
• M. MICHEL Pierre, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2 - Examinateur
• M. ROUSSET Guillaume, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Examinateur
• M. KALFA Nicolas, Professeur ordinaire Hôpitaux Universitaires de Genève et Université de Genève - Examinateur
• M. CABRILLAC Rémy, Professeur des universités, Université de Montpellier - Examinateur