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Soutenance de Madame Cécile COTTIER
Publié le 18 novembre 2026 – Mis à jour le 18 novembre 2026
Droit mention droit public
Sujet : « Conciliations et médiations administratives : étude sur les temps composés des conciliations et médiations en matière administrative »
Résumé : La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIe siècle a modifié le cadre juridique concernant les modes amiables de résolution des différends administratifs en France en actant la notion ombrelle de 'médiation' orientée sur la reprise d'un dialogue entre les 'médiés' et en introduisant des séquences temporelles sécurisées durant lesquelles un processus de médiation structuré peut intervenir autour d'un tiers 'le médiateur' soit à l’initiative des parties, c’est-à-dire hors de toute procédure juridictionnelle, soit à l’initiative du juge administratif dès lors qu’une partie l’a saisi d’une requête. Cette loi crée également pour certains litiges une expérimentation dite 'médiation préalable obligatoire' avant possibilité de saisir le juge administratif d'une requête.
Cette loi rénove en profondeur le jeu des différends acteurs du procès administratifs. L'entrée en médiation (ou dans un autre mode amiable) s'insère dans une logique stratégique et tactique des requérants potentiels, des avocats et des juges administratifs pour trouver la solution la plus adéquate, appropriée à un différend administratif donné.
Cette loi s'inscrit dans une histoire largement méconnue des modes amiables pour les différends administratifs marquée notamment par le décret-loi des 6, 7-11 septembre 1790 en matière de conciliation pour certains litiges ressortissant désormais de la compétence du juge administratif, par la marginalisation de la réflexion amiable entre le début du XIXeme siècle et les années 70 puis par la floraison de dispositifs de médiateurs institutionnels (Médiateur de la République et médiateurs ministériels.
Il s'agit par cette thèse de mieux comprendre les articulations entre les processus de conciliation et de médiation et le recours au juge administratif ayant existé de la période révolutionnaire à aujourd'hui, d'identifier le jeu actuel des acteurs du procès administratif au regard de ces nouvelles dispositions juridiques en faveur des modes amiables et de la médiation en particulier et de donner quelques pistes concrètes pour développer une 'culture générale de la médiation' auprès des administrés, des administrations, des avocats et des juges administratifs permettant de prévenir et de résoudre les différends administratifs de la manière la plus appropriée au cas d'espèce.
devant un jury composé de :
Résumé : La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIe siècle a modifié le cadre juridique concernant les modes amiables de résolution des différends administratifs en France en actant la notion ombrelle de 'médiation' orientée sur la reprise d'un dialogue entre les 'médiés' et en introduisant des séquences temporelles sécurisées durant lesquelles un processus de médiation structuré peut intervenir autour d'un tiers 'le médiateur' soit à l’initiative des parties, c’est-à-dire hors de toute procédure juridictionnelle, soit à l’initiative du juge administratif dès lors qu’une partie l’a saisi d’une requête. Cette loi crée également pour certains litiges une expérimentation dite 'médiation préalable obligatoire' avant possibilité de saisir le juge administratif d'une requête.
Cette loi rénove en profondeur le jeu des différends acteurs du procès administratifs. L'entrée en médiation (ou dans un autre mode amiable) s'insère dans une logique stratégique et tactique des requérants potentiels, des avocats et des juges administratifs pour trouver la solution la plus adéquate, appropriée à un différend administratif donné.
Cette loi s'inscrit dans une histoire largement méconnue des modes amiables pour les différends administratifs marquée notamment par le décret-loi des 6, 7-11 septembre 1790 en matière de conciliation pour certains litiges ressortissant désormais de la compétence du juge administratif, par la marginalisation de la réflexion amiable entre le début du XIXeme siècle et les années 70 puis par la floraison de dispositifs de médiateurs institutionnels (Médiateur de la République et médiateurs ministériels.
Il s'agit par cette thèse de mieux comprendre les articulations entre les processus de conciliation et de médiation et le recours au juge administratif ayant existé de la période révolutionnaire à aujourd'hui, d'identifier le jeu actuel des acteurs du procès administratif au regard de ces nouvelles dispositions juridiques en faveur des modes amiables et de la médiation en particulier et de donner quelques pistes concrètes pour développer une 'culture générale de la médiation' auprès des administrés, des administrations, des avocats et des juges administratifs permettant de prévenir et de résoudre les différends administratifs de la manière la plus appropriée au cas d'espèce.
devant un jury composé de :
- M. DE GAUDEMAR Hervé, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur de thèse
- Mme BARBIN Emilie, Professeure des universités, Université Grenoble Alpes - Rapporteure
- M. DEFOORT Benjamin, Professeur des universités, Cergy Paris Université - Rapporteur
- Mme FRICERO Natalie, Professeure des universités émérite, Université Côte d'Azur - Examinateur
- M. RICHER Laurent, Professeur des universités émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne - Examinateur
- M. FRAISSE Régis, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3 - Examinateur
Informations
Le 01 décembre 2026 De 10:00 à 14:00
Campus des Quais
Salle : Sofia Corradi
Palais de la Recherche,
18 rue Chevreul,
Lyon, 69007
Mise à jour : 18 novembre 2026
