SISSOKO M'Baha Moussa

En premier lieu, cette thèse décrit et analyse le cadre juridique malien de l’arbitrage. Elle démontre que ce cadre juridique est à la fois conforme aux exigences internationales et très attractif (même s’il demeure insuffisant à lui seul pour attirer le maximum d’investisseurs étrangers dans le pays). Dans cette perspective, la thèse met un accent particulier sur les conditions indispensables à l’attractivité notamment le climat pacifique, la stabilité [fiscale], la confiance dans les institutions judiciaires et politiques etc. En second lieu, elle apporte une analyse empirique sur la base de l’exploitation des sentences arbitrales rendues par le Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), l’unique centre d’arbitrage du pays. Elle comble de ce fait un vide laissé par les travaux antérieurs qui ont porté pour l’essentiel sur le cadre juridique de l’arbitrage. Elle démontre que malgré les tendances européennes de rejet progressif du modèle d’arbitrage investisseur-Etat à la suite de l’affaire Achmea de mars 2018, l’arbitrage demeure une piste d’avenir pour le Mali et l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Enfin, cette thèse formule en conclusion générale quelques préconisations destinées non seulement à promouvoir l’attractivité des investissements étrangers mais aussi à renforcer la pratique de l’arbitrage au Mali.

Mots-clés : Arbitrage ; Attractivité ; Investissements étrangers

First, this thesis describes and analyses the Malian legal framework of arbitration. It demonstrates that this legal framework is both in line with international requirements and very attractive (although it remains insufficient on its own to attract the maximum number of foreign investors into the country). In this perspective, the thesis puts a particular emphasis on the conditions essential for attractiveness including peaceful climate, [fiscal] stability, trust in judicial and political institutions etc. Secondly, it provides an empirical analysis based on the exploitation of arbitration awards rendered by the Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), the country’s only arbitration centre. It thus fills a gap left by previous work which focused mainly on the legal framework of arbitration. It demonstrates that despite the European trends of gradual rejection of the investor-state arbitration model following the Achmea case in March 2018, arbitration remains a promising path for Mali and all OHADA member states. Finally, this thesis formulates in general conclusion some recommendations aimed not only to promote the attractiveness of foreign investments but also to strengthen the practice of arbitration in Mali.

Keywords: Arbitration ; Attractiveness ; Foreign investment


Directeur de thèse : Cyril NOURISSAT

Membres du jury :

Présidente du jury : Blandine ROLLAND