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SIENG Pikol

La contribution des techniques contractuelles à la promotion des investissements internationaux au Cambodge : l’exemple du contrat build-operate-transfer (BOT)

Publié le 28 novembre 2014 Mis à jour le 16 octobre 2015

Thèse en Droit international privé soutenue le 19 décembre 2014.

Cette thèse propose une étude globale sur les contrats build-operate-transfer (BOT). Ils sont traités dans leurs aspects financiers, juridiques et contractuels.

Les investissements dans les infrastructures publiques telles que les transports, l’eau, l’énergie constituent non seulement un outil de développement économique, mais aussi contribuent à l’amélioration des conditions de vie humaine. Mais, pour réaliser ces projets souvent de taille importante, le financement est un des principaux soucis des décideurs publics. En particulier, le Cambodge figure parmi les États à bas revenus. Les contraintes financières sont telles que l’État recourt de plus en plus au secteur privé, notamment par le biais des contrats BOT. Par cette technique, l’État peut cibler ses besoins spécifiques, tout en évitant le déficit budgétaire. En contrepartie, le secteur privé bénéficie d’un droit d’exploiter une infrastructure en cause pour une durée généralement longue pendant laquelle il rentabilise ses investissements.

En se basant sur l’association des intérêts publics et privés, la mise en œuvre des contrats BOT nécessite un cadre juridique adéquate, sans lequel les intérêts publics pourraient être menacés, et cela pourrait être dissuasif pour la décision des investisseurs, notamment étrangers.

This thesis suggests a comprehensive study on the build-operate-transfer contracts (BOT). They are analysed in their financial, legal and contractual aspects.

Investment in public infrastructure such as transport, water, energy is not only a tool for economic development, but also contributes to the improvement of human life’s conditions. However, to achieve these major projects, funding is a major concern of policy makers. In particular, Cambodia is among the States with low income. Financial constraints are such that the State resorts increasingly to the private sector, including through BOT contracts. By this technique, the State can target their specific needs, while avoiding the budget deficit. In return, the private sector has a right to operate the infrastructure in question for a period generally long during which it recovers its investments.

Based on a combination of public and private interests, the implementation of BOT contracts requires a proper legal framework, without which public interests might be threatened, and that could be a deterrent for the decision of investors, especially foreigners.

Mots-Clés : Infrastructure ; Build-Operate-Transfer ; Concession ; Investissement international ; CIRDI ; FIDIC

Keywords : Infrastructure; Build-Operate-Transfer; Concession; International Investment; ICSID; FIDIC

Directeur de thèse : Cyril NOURISSAT
                                  
Membres du jury
Laurence RAVILLON, Professeur, Université de Bourgogne
Ali BENCHENEB, Professeur émérite, Université de Bourgogne
Béatrice KAN BALIVET, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

- Mon    Président du jury : Ali BENCHENEB

n Lyon

Mention : Très honorable avec les félicitations

Equipe d'accueil : IDC