Services centraux

Service des Affaires Juridiques, Générales et des Archives

Adresse
Adresse postale :
1C, avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon Cedex 08
Tél.
04 26 31 86 22
Courriel
cellule.juridique@univ-lyon3.fr
Responsable(s)
Complément coordonnées
Adresse géographique
Manufacture des Tabacs
Entrée : 1C avenue des Frères Lumière | Lyon 8e
Bureaux 4565-4569 - 1er étage Pavillon F/G (Services centraux)

Activités

Affaires juridiques

  • Consultations à l'attention des services et des composantes
  • Défense de l'université devant les juridictions
  • Rédaction d'actes, de contrats, conventions et de protocoles transactionnels
  • Organisation et suivi des sections disciplinaires, compétente à l'égard des étudiants (fraudes et troubles à l'ordre dans l'établissement) et des enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés.
  • Veille juridique
 

Affaires institutionnelles

  • Organisation et suivi des conseils, commissions et comités (CA, CAc, bureau, CT, conseil des sports, conseil documentaire)
  • Organisation des élections : instances et professionnelles
  • Suivi des conventions depuis la proposition du porteur de projet jusqu'à la validation et la signature


Archives

  • Contribuer à la gestion légale et rationnelle des documents et données
    • Sensibiliser les personnels à leur rôle dans la gestion des documents et données publiques et les former aux bonnes pratiques
    • Accompagner les services et composantes dans leurs projets de structuration de l’information
  • Garantir l’intégrité et l’accessibilité du fonds d’archives intermédiaires
    • Piloter l’élimination règlementaire des documents et données dont la conservation n’est plus justifiée
    • Prendre en charge les archives intermédiaires au sein d’espaces dédiés
    • Assurer la conservation préventive et curative
    • Classer et décrire les archives selon les normes archivistiques
    • Communiquer les archives auprès des usagers, internes comme externes, dans le respect de la législation
  • Contribuer à la connaissance et la mise en valeur de l’histoire de l’établissement
    • Verser les archives historiques auprès des Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon
    • Créer et prendre part à des actions de valorisation et d’interprétation des fonds

Organisation

Consulter l'organigramme du SAJGA

Équipe :
  • Pôle affaires juridiques : Linda CHOURFI, Jean-Philippe DEFRANOUX, Robin DESCOMBES, Antoine ESPAZA, Matthias MALBLANC
  • Pôle affaires institutionnelles et conventions : Pascale PERRET, Soraya TERRA, Mathieu SOUCHER (DPD, analyse des conventions)
  • Pôle archives : Alice PERRIN, Thibaud VIGNERESSE

Formations proposées

  • Droits et obligations des fonctionnaires
  • Bases du droit administratif, de la théorie à la pratique
  • Prévention du contentieux de la scolarité
  • Conservation et communication des documents administratifs
  • Paysage institutionnel
  • Actualité du droit universitaire
  • Laïcité
  • Diversité et lutte contre les discriminations
  • Note de synthèse

Partenariats

Membres du réseau Jurisup, de la section Aurore (de l'association des archivistes français)