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européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classéArticle - 15/04/24
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appealed against this judgment to the Conseil d Etat. 3. JUDGMENT The Conseil d Etat has already had occasionArticle - 20/03/24
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award did not ensure equal treatment of tenderers. 3. JUDGMENT Participation to preparation stage The SupremeArticle - 20/03/24
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européenne. Commentaire par François Lichère. CE 3 avril 2024 n 472476 Société Victor Hugo 21 classéArticle - 15/04/24
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difficulté dispensé au sein de l université LYON 3 permet aux étudiants sélectionnés de suivre une formationArticle - 09/09/24
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décennale contre les constructeurs de l article 1792-4-3 du Code civil n était pas applicable faute de réceptionArticle - 31/01/25
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Professeur des universités Université Jean Moulin Lyon 3 Directeur de thèse - Mme RENUCCI Florence DirectriceArticle - 12/06/25
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Professeur des universités Université Jean Moulin Lyon 3 France - M. MOULINET Daniel Co-directeur de thèseArticle - 10/09/24
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Professeure des universités Université Jean Moulin Lyon 3 Nathalie NEVEJANS Rapporteur Maître de conférencesArticle - 13/12/18
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Maître de conférence Université Jean Moulin Lyon 3 M. NICOLAS LE STRAT Pascal Professeur des universitésArticle - 04/01/23