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L’appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal en matière de TVA pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou patrimoniale. Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l universalité de fait ses caractéristiques convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. amortissement qui requièrent de dissocier un élément du fonds. Le fonds de commerce résulte de l exploitation et théorie de l apparence requalification patrimoine clientèle marque droit de propriété convention de successeur

Réflexions autour de l'utilisation des sciences dans la preuve pénale l irréductible faillibilité de l homme impose de renoncer à toute quête de certitude. S il peut prêter principe de liberté l utilisation des sciences semble devenue indispensable à l exercice du droit de punir pénale à la personnalité de l auteur des faits. L apport d éléments scientifiques de preuve légitime la vérité incidences de l utilisation des sciences sur l opération probatoire la présente étude tentera de formuler Directeur de thèse - Mme SORDINO Marie-Christine Professeure des universités Université de Montpellier

Les pères de l'église Cappadociens, le pouvoir et le droit plus juste MOTS CLES Basile de Césarée Grégoire de Nazianze Grégoire de Nysse Eglise Antiquité tardive questions dogmatiques. L'étude de leur correspondance ainsi que de leurs homélies discours et autres récits Les Pères de l'Eglise et notamment les trois Pères cappadociens ne se sont pas intéressés qu'aux questions IVe siècle. Les siècles précédents ont été entachés de guerres d'usurpations d'instabilité politique et se développer jusqu'à devenir une autorité capable de rivaliser avec l'autorité civile. Les évêques responsables

micorfinance : Rôle de l'OIF et politiques publiques en faveur de la microfinance (le cas de la France, du du Quebec, du Sénégal et du Gabon, de 2004 à 2014). microfinance interroge l utilité de l'Organisation internationale de la Francophonie sur la scène internationale internationale dans un contexte de bouleversements économiques majeurs. En effet au regard de sa vocation première dans la pratique de la microfinance. Il s'agit d'une approche centrée sur des études de cas France Québec OIF organisation internationale de la Francophonie Québec Sénégal zone de libre-échange. Keywords Geocultural Directeur de thèse Louis GAUTIER Membres du jury - Guy ROSSATANGA-RIGNAULT Professeur Université de LIbreville

politique extérieure au service de la construction et de la préservation de l’intérieur. étrangère et sécurité nationale d’un petit État : Analyse de l’action du Gabon pour la paix et la sécurité en fournissent un travail de fourmis qui arrive tout de même à mettre un terme aux effusions de sang et à leur tendance cette région n a jamais véritablement connu de paix et de sécurité dans toutes ses entités régionales triste sort à la fin de la Guerre Froide des pays tel que le Gabon décidèrent de particulièrement orienter logique de sécurisation nationale. Petit pays d Afrique centrale le Gabon ressent les effets de l instabilité nationale n a jamais eu pour but de reproduire exactement le même modèle de stabilité qu il connait mais

République de Moldavie : quel territoire pour quelle population ? externes. De plus nous étudions la création de la CEI et GUAM l implication de l OSCE de l UE de la Russie publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie dont deux tiers du territoire roumaine de Bessarabie. Depuis toujours la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois création de la République Démocratique Moldave tout en s attardant sur le processus de la création de l URSS minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie qui n acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le

La théâtralisation de l'architecte et du patrimoine russe dans le Nord-Est de la Chine et le Hebei dans années 2000: une approche critique des rues de style russe de Mohe, Harbin, Hunchun, Dalian, Beidaihe et travail de thèse s'intéresse à la construction des rues de style russe construites dans les villes de Mohe sino-russes afin de rendre la frontière sino-russe attrayante et fascinante. Enfin le dernier chapitre de cette les ambitions chinoises de transcender la frontière sino-russe. Mots-clés Rue de style russe Tourisme intérieur Directeur trice de thèse Gregory LEE Membres du jury - M. Gregory LEE Directeur de thèse Professeur Maitre de conférences Université Saint Andrews du Royaume Unis - Mme Salmon NOL WENN Maître de conférences Thèse en Etude de l'Asie et ses Diasporas, soutenue le 26 février 2021

Le droit de la personnalité du mineur à Père numérique juridiquement cette période de la vie. L enjeu de cette thèse est donc celle de la conciliation pour le mineur et besoin de protection avec l objectif de tenir davantage compte des différentes étapes de la minorité quant à l exercice du droit de la personnalité caractérisé par le droit de s autodéterminer lequel constitue honneur. L étude des spécificités de la minorité est centrale elle permet de comprendre si et comment un mineur actif du droit visant à l épanouissement de la personnalité de l individu dans le cadre duquel ce dernier

Mandat et famille Contribution à l’étude du contrat de mandat pluralité de domaines sans qu il n ait à subir pour cela de dénaturation. Reconstruit sur de solides critères aujourd hui malaisé de déterminer ce qu il est. Le contexte familial est symptomatique de cette crise d identité des particularités de ce contexte. Cependant s il est en principe l uvre consentie de deux personnes le nécessaire requalification de ses usurpations le mandat s affranchira de sa fongibilité actuelle et des Mandat d éducation Personne de confiance Directives anticipées Mandat de protection future Mandat à effet

Electricité de source renouvelable et droit du marché intérieur européen la politique de réalisation du marché intérieur de l énergie impose aux Etats membres de libéraliser le ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables visant à porter à 20 la part de ces dernières d électricité renouvelable susceptibles de relever du champ de l interdiction des entraves et des aides entre les Etats membres. Chacun d eux use de l attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques indépendamment de leur répartition naturelle à l échelle européenne. L observation empirique de ce phénomène Thèse en Droit mention Droit mention Droit de l’Union européenne, soutenue le 1er décembre 2017.