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Médicaments génériques et droit de la concurrence La sauvegarde de la liberté de la concurrence est assurée notamment par la sanction de certaines stratégies encore la problématique de l'équilibre entre les règles de concurrence et celles de propriété industrielle Face à l'urgence de diminuer les dépenses de santé le développement des médicaments génériques moins nationaux. Le droit de la concurrence accompagne et protège le bon développement des marchés de ces produits produits. Les règles de concurrence protégent aussi bien la liberté de la concurrence que les intérêts individuels

Les coûts sentinelles de la qualité au sens de personne qui a la charge de faire le guet et de prévenir en cas de risque d intrusion mais aussi L objet de cette thèse est de considérer les coûts et la qualité comme les doubles produits de l organisation dépendent directement de cette combinatoire. De ce considérant découle la question de recherche que l on La méthode de recherche a consisté à repérer à partir de l analyse du méta processus de prise en charge exprimé par des indicateurs de coûts des inducteurs de qualité et des indicateurs de qualité. Les mesures des Thèse en Sciences de Gestion soutenue le 27 février 2014.

La propriété des données de santé dans un premier temps de s assurer de la compatibilité de ce droit avec les données de santé. La réponse question de la pertinence de l application d un droit de propriété plus complet aux données de santé. Or La question de la protection et de la valorisation des données de santé fait l objet d un renouvellement fournie et disparate des données de santé. Le droit de propriété semble à même de concilier ces enjeux d apparence antinomiques. Au regard de la place de ce droit dans notre ordonnancement juridique et de la singularité des

Propriété publique et droit de l'Union européenne témoigne a priori de la neutralité du droit de l Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux compte tenu de l emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles la portée de l article satisfaction de l utilité publique le droit de l Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété règles de concurrence ou du droit des aides d État altére les régimes d acquistion de gestion ou de cession du droit de la propriété publique le droit de l Union européenne semble aussi en mesure de remettre en Thèse de Droit public soutenue le 11 décembre 2013.

La notion d’universalité, étude de droit civil entre l universalité de droit et l universalité de fait. Cette opposition héritage de la tradition a été universalité de droit assimilée à la notion de patrimoine s identifie grâce à l idée de corrélation actif actif passif l universalité de fait à l idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière élément d identité de l universalité de droit. Comprise en droit moderne à partir de la théorie du patrimoine également de l idée de bien. Toutefois le législateur contemporain à travers les mécanismes de l EIRL et

Individualité et incorporation de l'âme selon Plotin pensée plotinienne et de voir comment elle répond au problème de l incorporation de l âme en montrant comment un nouvel éclairage au fonctionnement de la descente de l âme de l intelligible dans le corps. Dans un Le but de notre thèse est d expliquer comment la conception de l individualité chez Plotin permet d apporter décrivons le mécanisme de l incorporation et notamment la manière dont ce mécanisme permet de soutenir l idée ailleurs notre dernier point la survie de l individualité de l âme quand elle retourne dans l intelligible

Le temps et le droit de l'environnement. dimension essentielle de l'objet saisi par le droit ou cadre de l'application de ce dernier souvent dans la richesse de la conception du temps propre au droit de l'environnement. L'émergence de ces temporalités démontre que le droit de l'environnement n'est pensé qu'en termes de résolution de la collision entre temps dimensions du temps offrent une grille de lecture essentielle du droit de l'environnement quant à sa genèse preuve. De même sa dynamique présente des rythmes d'élaboration multiples et des mouvements de régression Thèse en "Droit de l'environnement", soutenue le 4 décembre 2006

Le ministère de Paul Ferry à Metz (1612-1669). Essai de contribution à l'étude des pasteurs réformés réformés français sous le régime de l'édit de Nantes réformée du régime de l édit de Nantes 1598-1685 sont encore mal connues. Le cas précis de Paul Ferry 1591-1669 pasteur à Metz de 1612 à sa mort permet d entrer dans le monde des ministres de la Parole de Dieu au XVIIe constitue un modèle parfois contesté de pasteur sous le régime de l édit de Nantes. Relatively little is known grâce à un exceptionnel réseau de correspondance. Le ministre type de clerc radicalement différent du également en défenseur de sa communauté en se muant en guide politique et en porte-parole de son Église notamment

DE LA PREVENTION DES RISQUES A L’INGENIERIE DE LA SECURITE. Essai d'une épistémologie constructiviste constructiviste des disciplines de gestion des risques au travail : pour une intelligence de l'absence ? langage de la gouvernance du temps de l'imagination et de la responsabilité. La proposition de modalités épistémologiques de ces disciplines. Guidées par l'habitude et l'urgence de la pratique elles omettent de s'interroger et de nombreuses interrogations implicites indépassables dans l'état actuel de l'organisation de la connaissance déficit de complexité des connaissances de sécurité. Leur essor passe par la construction de caractères modalités de mise en uvre de ces paradigmes permet d'envisager la sortie de crise épistémologique aujourd'hui Thèse en Sciences de gestion Soutenue le 19 octobre 2010

La politique de sécurité de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Essai Essai sur le renforcement des mécanismes de coopération entre les États membres première partie les facteurs de l'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale UDEAC la consécutif à l'échec de ladite victoire politique. C'est-àdire la volonté de jeter les bases de l'identité collective promesse de la CEMAC en un avenir meilleur par la réalisation d'une véritable communauté de destin axée la paix institutionnelle. Un des propos de cette thèse est de montrer que les politiques nationales post-indépendance l'effet de faire agir les parties au Traité dans la direction souhaitée. Un autre propos de cette thèse