PETROVA Evgeniya, épouse EME

Face à l'urgence de diminuer les dépenses de santé, le développement des médicaments génériques, moins chers que les médicaments de marque, a été fortement encouragé tant par les institutions communautaires que par les pouvoirs publics nationaux. Le droit de la concurrence accompagne et protège le bon développement des marchés de ces produits. Les règles de concurrence protégent aussi bien la liberté de la concurrence que les intérêts individuels des opérateurs sur ces marchés. La sauvegarde de la liberté de la concurrence est assurée notamment par la sanction de certaines stratégies, adoptées par les laboratoires innovants, qui découragent ou retardent indûment l'entrée des génériques sur le marché. Les intérêts individuels des opérateurs sont préservés notamment par la possibilité d'agir en concurrence déloyale. L'application des règles de concurrence n'est cependant pas aisée et suscite bien des interrogations. L'éventuelle application des règles communautaires relatives aux aides d'Etat à certaines mesures favorisant les génériques au détriment des princeps ou encore la problématique de l'équilibre entre les règles de concurrence et celles de propriété industrielle sont autant de questions qui seront tranchées par les autorités et les juridictions dans les mois et années à venir. Dans les relations entre les médicaments génériques et le droit de la concurrence, les premiers ont aussi un rôle à jouer car ils contribuent non seulement à l'élargissement du champ d'application de ce droit mais également à son évolution à travers notamment l'identification de nouvelles pratiques abusives. Mots-clés : Médicaments génériques, aides d'Etat, abus de position dominante, concurrence déloyale, ententes anticoncurrentielles, concentrations, concurrence et propriété industrielle, droit de la concurrence. Directeur de thèse : Jean-Pierre VIENNOIS Membres du jury : Didier FERRIER, Professeur, Université Montpellier 1 Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Professeur, Université Lille 3 Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations du jury Equipe d'accueil : Equipe de droit public