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considérablement évolué depuis la Révolution française. La loi du 14 juillet 1909 sur la protection des dessins tradition juridique française en la matière. Cette loi a consacré pleinement la théorie de l art qui a régné

historiographique que culturel et même politique loi dite de mémoire historique . Les nombreux succès hispanité Ibero-Amérique Islam juancarlisme Judaïsme loi de mémoire historique lois mémorielles mémoire historique

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Paris 2013. Hennette-Vauchez Stéphanie et al. La Loi Et Le Genre Études Critiques De Droit Français. CNRS

révolution dans l art de construire faut-il réformer la loi Spinetta 45 ans après son adoption Regard croisé

certain esprit. Infliger une vengeance une sorte de loi du Talion qui ôte tout espoir c est une peine qui

ADMINISTRATIVES D APPEL 10h - 10h45 1. L adoption de la loi du 31 décembre 1987 Table ronde animée par Hervé