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apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance gestion axée sur les résultats réforme budgétaire loi de finances LOLF gestion des finances publiques contrôleArticle - 18/10/13
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considérablement évolué depuis la Révolution française. La loi du 14 juillet 1909 sur la protection des dessins tradition juridique française en la matière. Cette loi a consacré pleinement la théorie de l art qui a régnéArticle - 05/01/11
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historiographique que culturel et même politique loi dite de mémoire historique . Les nombreux succès hispanité Ibero-Amérique Islam juancarlisme Judaïsme loi de mémoire historique lois mémorielles mémoire historiqueArticle - 03/05/12
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peuvent venir l attester Extrait de l'article 6 de la LOI n 2014-288 . Qu est-ce qu un accompagnement VAE L totales ou partielles Extrait de l Article 78 de la LOI n 2016-1088 . Quelles dépenses peuvent être prisesArticle - 31/03/20
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en modifiant au-delà des plafonds prévus par la loi le budget de la Nation. En conséquence l'UniversitéDocument - 22/02/24
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navigateur n est pas supprimé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers adressez-vous au de l'Université. Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des l'Université. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protectionPage libre - 30/05/18
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comme le définissant est en lui-même contraire à la loi de sorte qu'en s'engageant pour un tel objet le cocontractant pour le BEVA comme pour la VEFA au respect de la loi dite MOP du 12 juillet 1985 désormais codifiée au ouvrage publique le champ d application de cette loi n est pas exactement le même que celui de marchéArticle - 15/04/24
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textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. 25 à 30 La loi industrie verte beaucoup de bruit pour rien Articles 25 à 30 de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par FrançoisArticle - 12/04/24
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droit des successions des non-musulmans soumis à la loi civile du 23 juin 1951 ce dernier est comparable grande liberté de gestion des biens. La rareté des loi et des spécialistes en la matière ainsi que l existence compétentes et la jurisprudence. Le besoin d une loi simple mais complète est devenu une nécessité dansArticle - 21/11/13