Annulation de 10 milliards de crédits : l'Université Jean Moulin Lyon 3 attaque le décret de Bercy devant le Conseil d'État
Communiqué de presse du 22/02/24
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Le Gouvernement a pris ce jour un décret portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits.
L'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État. Ce coup de rabot témoigne d’une erreur manifeste d’appréciation et de choix politiques contraires aux intérêts de la jeunesse et à la nécessaire préservation du climat.
Le Gouvernement a choisi d’outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation.
En conséquence, l'Université Jean Moulin Lyon 3 a décidé de saisir le Conseil d'État afin de faire annuler ce décret et de rendre la parole à la représentation nationale.
Dates
Créé le 22 février 2024
Mise à jour : 22 février 2024
