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commande publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé d assurance. Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévus Brèves Accéder aux brèves. Décision commentée CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé CE, 24 novembre 2025, n° 504129, Commune de Tsingoni, classé BArticle - 30/01/26
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Commentaire par François Lichère. CJUE 16 avril 2026 C-568 24 Sof Medica S.A. Les justifications de spécifications Commentaire par François Lichère. CJUE 5 mars 2026 C 210 24 Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia brèves. Décision commentée CJUE 5 mars 2026 C 210 24 Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia gouvernement espagnol a confirmé que la directive 2014 24 s applique en Espagne en dessous des seuils européens que l article 67 paragraphe 3 de la directive 2014 24 lu en combinaison avec le considérant 97 de celle-ci CJUE, 5 mars 2026, C‑210/24, Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia (AESTE)Article - 29/05/26
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Festival du management socio-économique des 23 et 24 octobre 2008Article - 10/03/09
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des études et MCCC Info Com 2026-2027 Règlement des études et MCCC Info Com alternance 2026-27 Règlements des études et MCCC INFO COMPage libre - 10/07/26