ROUSSET Guillaume

L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante: le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compte à travers des idées communément admises: elle serait avérée et négative pour la réglementation sanitaire. Cependant une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas pour autant souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation. Mots-clés : Droit de la consommation, droit de la santé, réglementation sanitaire, protection sanitaire. Directeur de thèse : Stéphanie PORCHY-SIMON Membres du Jury : Anne LAUDE, Université Paris V Blandine MALLET-BRICOUT, Université Jean Moulin Lyon 3 Gérard MEMETEAU, Université de Poitiers Stéphanie PORCHY-SIMON, Université Jean Moulin Lyon 3 Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Université Paris XIII Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Laboratoire d'analyse des organisations de santé - GRAPHOS