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Revue de jurisprudence ALYODA 2025 n°3

Publié le 26 janvier 2026 – Mis à jour le 26 janvier 2026
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Entete ALYODA

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Ce numéro comprend les notes et conclusions de 12 décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Lyon et les Tribunaux administratifs du ressort, sur des sujets variés : de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne aux conditions de détention à la prison de la Talaudière, en passant par le SCOT de la Maurienne… et bien d’autres !

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro et lancent ainsi l’année 2026 ! Un merci spécial aussi à Nathalie Berthelier de la Cour administrative d’appel de Lyon
 
Ce numéro accueille par ailleurs, pour la première fois, des mots d’introduction du nouveau Président de la Cour administrative d’appel de Lyon et du Conseil d’administration d’ALYODA, M. le Conseiller d’État Éric Kolbert. Notre dernier numéro était l’occasion de saluer l’action du président Gilles Hermitte : celui-ci est donc l’occasion de saluer la prise de fonction du président Éric Kolbert et de lui souhaiter la bienvenue dans ce partenariat fructueux qu’est ALYODA.

 
Appel à contribution pour le prochain numéro
Nous lançons en outre le dernier numéro d’ALYODA pour l’année 2025.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2026/1 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Vous pouvez consulter les décisions susceptibles d’être commentées en suivant le lien suivant : https://alyoda.eu/index.php?id=10035

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 31 mars 2026. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (christophe.testard@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.
 
En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue