PORTEFAIX Mathieu

La situation du parent incapable recoupe les hypothèses dans lesquelles un incapable mineur ou majeur veut avoir, va avoir, ou a un enfant. Tout le problème tient dans la difficile conciliation du respect des droits fondamentaux du parent incapable, quant à la procréation, la grossesse, l'établissement de la filiation ou l'exercice des prérogatives parentales, et la nécessaire protection de l'enfant. La rencontre de deux incapacités, celle de l'enfant et celle de son parent, n'est pas sans conséquence sur l'exercice de la mission de protection qui incombe aux père et mère. Si la qualité de parent prime celle d'incapable, la protection de l'enfant reste au cœur du système et permet de remettre en cause cette qualité ou de limiter les prérogatives qui y sont attachées. Plus que l'incapacité civile, c'est alors l'incapacité naturelle qui peut être prise en compte.

Mots-clés : Incapacité, paternité, maternité, enfant, procréation, grossesse, filiation, autorité parentale.

Directeur de thèse : Hugues FULCHIRON

Membres du Jury : Blandine MALLET-BRICOUT, Université Jean Moulin Lyon 3 Adeline GOUTTENOIRE, Université Grenoble 2 Jean-Jacques LEMOULAND, Pau et Pays de l'Adour Thierry FOSSIER, Université d'Auvergne Hugues FULCHIRON, Université Jean Moulin Lyon 3

Mention : Très honorable avec félicitations

Équipe d'accueil : Équipe de droit privé Centre de droit de la famille