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PHILIP Aude

Etude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport

Publié le 4 octobre 2017 Mis à jour le 12 octobre 2017

Thèse en Droit mention droit privé soutenue le 29 septembre 2017.

Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise vétérinaire de transaction. Comment se prononcer sur la conformité d'un animal, être vivant avant tout autre chose ? Comment attester que le cheval sera durablement conforme à ce qu'en attend son nouveau propriétaire ? Les vendeurs de chevaux s'inquiètent de plus en plus des conséquences d'un retour aux écuries d'un cheval devenu difficile à vendre et des effets de la résolution de la vente sur la trésorerie de l'élevage. La question essentielle est surtout de savoir ce que recouvre la conformité ? Est-il possible d'en avoir une définition commune à l'ensemble des protagonistes des ventes de chevaux de sport ? L'usage est-il le seul critère déterminant la conformité du cheval ? Enfin et surtout, est-il souhaitable que perdure l'application du droit de la consommation aux transactions d'animaux, et donc de chevaux ? En effet, l'intérêt des professionnels de la vente d'animaux ne réside-t-il pas dans l'exclusion de l'animal du régime des biens de consommation ?

Conformity is the most fundamental element to be studied when it's reffered to the legal regim of horse trade. Indeed, its contour lines and its matter are different by socio-professionnal categorie involved in these kind of operations. Lawyers have a broad interpretation of conformity derived from consumer law, or more exactly the right to consume. Veterinarians see conformity as a break to their own professional practice of purchase exams. How to certify an animal, a living being before anything else ? How certify a sports horse will be complied with its new owner's expectations ? Horse salers are more and more worried about the consequence of a back to the stables of an unsaleable horse and about effects of sale agreement's resolution on the stud-farm cash position. The essential question is what constitutes conformity. Is it possible to have a common definition of conformity between the protagonists of sports horse sales ? Is the use the only determining criterion of conformity in sports horse sales ? Finally and espacially, is it good to continue to apply consumer law to sports horse sales ? Indeed, the interests of veterinarians and breeders is it not to exclude animals from consumer goods ?

Mots-Clés :
Conformité, Garantie, Défaut, Vice Caché, Rédhibitoire, Chevaux de sport, Vétérinaire, Expertise Vétérinaire de Transaction, Visite d'achat, Vente de chevaux, Animal, Consommation, Assurance, Résolution, Contrat de Vente, Responsabilité civile, Contrat, Élevage de chevaux.

Keywords : 
Conformity, Guarantee, Default, Hidden defect, Crippling default, Sports horses, Veterinarian, Vet purchase exam, Horse sales, Animal, Consumer, Insurance, Resolution, Sale agreement, Civil liability, Agreement, Horses breeding.

Directeur de thèse : Olivier GOUT
                                                             
Membres du jury :
- HUGON Christine, Professeure agrégée, Université de Montpellier
- CADORE Jean-Luc, Professeur agrégé des Ecoles vétérinaires, VetAgroSup, Marcy l’Etoile
- DARRIBEHAUDE François, Docteur HDR, VetAgroSup, ENSV
- MAYAUX Luc, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- GOUT Olivier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
 
Président du jury : Luc MAYAUX

Résultat : Admise

Equipe d'accueil : Equipe Louis Josserand