PETER Hugo

Cette thèse examine l’encadrement juridique de l’arsenalisation de l’espace extra‑atmosphérique. Si l’espace a toujours connu des utilisations militaires, l’hypothèse d’une propagation de la guerre à ce milieu fait craindre qu’il ne devienne un théâtre d’opération. L’applicabilité du droit international public et l’existence de cinq traités spatiaux ne suffisent pas à permettre un encadrement juridique du phénomène. La seule interdiction concernant les armes nucléaires et de destruction massive s’avère insuffisante et nécessite la recherche d’un encadrement plus développé.
La démonstration d’un particularisme du droit spatial guidera la première partie de la démonstration. Celui-ci est révélé par différents éléments à la fois normatifs et institutionnels. Qu’il s’agisse de l’inadaptation du droit existant, des limites institutionnelles ou bien de besoins spécifiques accrus dans le cas de l’arsenalisation de l’espace, ces éléments imposent la nécessité d’une prise en compte de ce particularisme juridique spatial.
Une fois ce particularisme démontré, il conviendra de le consacrer en agissant tant sur les sources du droit que sur leur contenu. Le recours à la soft law ainsi qu’à des domaines connexes comme la réduction des débris spatiaux ou la viabilité à long terme seront examinés. Dans le même temps, il sera question d’une révision du contenu du droit en ce qui concerne ses limites, y compris du point de vue des motivations des États à le respecter. La recherche d’un intérêt propre de chaque État au respect du droit se verra conjuguée au développement de la surveillance spatiale comme moyen supplémentaire permettant de lutter contre l’arsenalisation de l’espace tout en favorisant son encadrement juridique.

Mots-clés :Arsenalisation ; espace ; droit spatial ; mesures de transparence et de confiance ; hard law ; soft law ; COPUOS ; Conférence du désarmement ; contrôle des armements ; droit international public

This thesis examines the legal framework governing the weaponization of outer space. While space has historically been used for military purposes, the prospect of warfare extending into this domain raises concerns about it becoming a theater of operations. The applicability of public international law and the existence of five space treaties are insufficient to provide a comprehensive legal framework for this phenomenon. The sole prohibition concerning nuclear, and weapons of mass destruction proves inadequate, necessitating the development of a more robust regulatory approach.
The first part of the thesis will demonstrate the uniqueness of space law, revealed through various normative and institutional elements. These include the inadequacy of existing legal frameworks, institutional limitations, and increased specific needs associated with the militarization of space. These factors underscore the need to address this legal particularism.
Once this uniqueness is established, it will be necessary to formalize it by addressing both the sources and the content of the law. The thesis will explore the use of soft law and related areas such as space debris mitigation and long-term sustainability. Simultaneously, it will address a revision of the law's content regarding its limitations, including the motivations of states to comply. The pursuit of each state's own interest in adhering to the law will be combined with the development of space surveillance as an additional means to counteract the militarization of space while promoting its legal regulation.

Keywords: Weaponisation ; Space ; Space law ; Transparency and confidence-building measures ; hard law ; soft law ; COPUOS ; Disarmament Conference ; Arms Control ; International public law


Directeur de thèse : Pierre-François LAVAL

Membres du jury : 

- M. LAVAL Pierre-François, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
- Mme BORIES Clémentine, Professeure des universités, Université Toulouse Capitole, Rapporteure
- M. ACHILLEAS Philippe, Professeur des universités, Université Paris Saclay, Rapporteur
- M. ZAJEC Olivier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur
- Mme ALOUPI Niki, Professeure des universités, Université Paris-Panthéon-Assas, Examinatrice

Présidence du jury : Olivier ZAJEC