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PERDRIX Charline

La lutte contre le trafic d'armes légères et de petit calibre en France au XXIème siècle : état du droit (international) et évaluation de la politique publique (internationale)

Publié le 4 mai 2022 Mis à jour le 4 mai 2022

Thèse en Droit, soutenue le 1er décembre 2021.

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.

Mots-clés : armes légères, France, politique publique, petit calibre, alpc.

Citizens security has always been a key point of States cooperation. This is even more true when it comes to protecting them from firearms. The struggle against illicit trafficking in small arms and light weapons must be studied from a french point of view. However, France is an active State at an European and an international level. Its struggle goes beyond the country's borders. To be fully studied, the struggle requires various knowledge: the mastery of the composition, the functioning and the legislation on weapons. Thus, the prevention and repression of illicit trafficking of firearms can be analyzed as a whole. Finally, to fully understand France's actions in this struggle, it is important to draw a parallel with different types of regional cooperation.

Keywords : light weapons, France, public policy, small arms, salw.

Directeur(trice) de thèse : David CUMIN

Membres du jury :
- Mr CUMIN David, Directeur de thèse, Maitre de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3, France, 
- Mme COUSTON Mireille, Co-directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France, 
- Mme COHEN Miriam, Rapporteure, Professeure, Université de Montréal, Canada,
- Mr TURPIN Frédéric,
Rapporteur, Professeur des universités, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry, France, 
- Mr DURAND Franck, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université de Reims Champagne-Ardennes, France. 

Président(e) du jury : Miriam COHEN