ONDO Nicaise

Les Cours des comptes Française et Gabonaise créées respectivement en 1807 et 1962 sont des institutions externes de contrôle des finances publiques. Elles sont investies d'une mission spécifique : contrôler la gestion de deniers publics. Mais de quel « contrôle » s'agit-il ? Ce contrôle est-il le même selon que l'on se situe en France et au Gabon ? Ces interrogations qui constituent le fondement même de notre analyse témoignent aussi de la logique comparative de notre thèse. L'intérêt de cette étude est d'autant plus pertinent que ce sont deux institutions qui se caractérisent par des trajectoires historiques et des contextes d'évolution sociale, politique et administrative différents : la Constitution française de la Vème République admet le principe de la séparation des pouvoirs, or ce principe n'a été inséré dans la Constitution Gabonaise qu'en 1991 à la faveur de l'avènement du multipartisme. Notre démarche consiste d'abord à situer le domaine d'action des Cours des comptes Gabonaise et Française par rapport aux institutions exécutive et législative puis à identifier leurs différences afin de marquer leurs originalités. La réflexion que nous menons a un objet clairement défini : déterminer les critères et les mécanismes sur lesquels peut ou doit se fonder la Cour des comptes du Gabon pour améliorer son rendement. Mots-clés : Cour des comptes, juridiction financière, premier de la Cour des comptes, procureur général, ministère public, ordonnateur, comptable public, rapport public annuel, débet, gestion de fait. Directeur de thèse : Christian BRUSCHI Membres du jury :

Christian BRUSCHI, Professeur, Université Aix-Marseille 3 Louis-Augustin BARRIERE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Eric GASPARINI, Professeur, Université Aix-Marseille 3 Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, Professeur, Faculté de Droit et Sciences Economiques de Libreville (Gabon)

Mention : Très honorable Equipe d'accueil : Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique