NOUCHINE Hélène, épouse TOURNAIRE

L'administration consultative fiscale connaît un essor considérable ces dernières années. Elle comprend un ensemble d'institutions qui ont vocation à la conseiller, tantôt dans un but d'instruction, tantôt dans un but d'expertise et contribue à modérer le nombre de recours contentieux devant le juge de l'impôt. De cette diversité d'objectifs résulte une hétérogénéité dans leur composition, leurs règles de procédure ainsi que la portée de leurs avis. Cette disparité conceptuelle et processuelle se constate, de la même manière, quant à l'observation des droits de la défense au sein de ces organismes. Mots-clés : administration fiacale, commissions fiscales, conciliation, consultation, contribuable, garanties pré-juridictionnelles, mode alternatif de règlement des litiges, phase  précontentieuse. Directeur de thèse : Jean-Luc ALBERT Membres du  jury : Jean-Luc ALBERT , professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3 Philippe AUGE, professeur à l'université de Montpellier, rapporteur Christophe DE LA MARDIERE, professeur à l'université de Dijon, rapporteur Olivier NEGRIN, professeur à l'université Lumière Lyon 2 Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Equipe de droit public