NICOT Caroline

Cette thèse s’attache à examiner la mise en œuvre du principe du respect de la dignité humaine dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile en France. L’analyse s’articule autour de deux volets complémentaires : les conditions matérielles d’accueil et la procédure de demande d’asile. La première partie met en évidence l’insuffisance structurelle du dispositif national d’hébergement, ainsi que les inégalités de traitement qui en résultent pour les demandeurs d’asile. Ces insuffisances compromettent par ailleurs l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La seconde partie tend à démontrer que la procédure d’asile, guidée par une logique de gestion quantitative, s’éloigne d’un examen individualisé et humanisé des situations. L’existence de procédures différenciées et la défiance institutionnelle à l’égard de leur parole traduisent une approche administrative au détriment d’une approche protectrice. Il en résulte une atteinte systémique à la dignité des demandeurs d’asile.

Mots-clés : Accueil ; Demandeurs d'asile ; Dignité

This thesis examines the implementation of the principle of respect for human dignity in the reception of asylum seekers in France. The analysis is structured around two complementary components: the material conditions of reception and the asylum application procedure. The first part highlights the structural inadequacy of the national accommodation system, as well as the resulting inequalities in the treatment of asylum seekers. These inadequacies also compromise the effectiveness of their fundamental rights. The second part seeks to demonstrate that the asylum procedure, guided by a logic of quantitative management, is moving away from an individualized and humanized examination of situations. The existence of differentiated procedures and the institutional distrust of their words reflect an administrative approach to the detriment of a protective one. The result is a systemic attack on the dignity of asylum seekers.

Keywords: Reception ; Asylum seekers ; Dignity


Membres du jury : 

Mme Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
Mme Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeure des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteuse
M. Serge SLAMA, Professeur des universités, Université Grenoble-Alpes, Rapporteur
Mme Marjorie BEULAY, Maîtresse de conférences, Université de Picardie - Jules Vernes, Examinatrice
M. Pierre-François LAVAL, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur

Présidence du jury : M. Pierre-François LAVAL