• Recherche,

NICOLAU Jean

Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction

Publié le 14 avril 2017 Mis à jour le 14 décembre 2018

Thèse en Droit mention droit international privé, préparée en cotutelle avec l'Université de Sao Paulo (BRESIL) et soutenue le 5 avril 2017.

En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières.

Through the examination of the elements of the private international law and their contrast to situations associated with sports practice in general, and to Sports Law in particular, this thesis intends to establish the pillars of the private international law on sport. In this regard, the topics related to the nationality of the athletes, either granted by the State Law or Sports Law, are initially addressed. Subsequently, this thesis aims to identify and to determine the competent authorities and the applicable law to rule over international legal issues related to sport.

Mots-clés : Droit international privé, droit du sport, nationalité sportive, conditions du sportif étranger, situations juridico-sportives internationales, autorité compétente, droit applicable, règles de conflit en matière sportive, règles de comptéence sportive internationale, lex sportiva, pluralisme juridique, droit international privé, sports-droits, sports-gestion, sportifs-statut juridique.


Keywords : private international law, sports law, sport nationality, nationality in sport law, foreign player status, international legal situations related to sport, competent authority, applicable law, conflict of laws in sports, rules of jurisdiction in international sports law, lex sprotiva, legal pluralism.


Directeur(s).trice(s) de thèse : M. Hugues FULCHIRON et M. Gustavo Ferraz MONACO
 
Membres du jury :
Mme Sabine CORNELOUP, Rapporteur, Professeure agrégée, Université Paris II Panthéon-Assas,
M. Charles DUDOGNON, Professeur des universités, Université de Limoges,
M. Hugues FULCHIRON, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Celso LAFER, Professor Emérito, Universidade de São Paulo (Brésil),
M. Gustavo MONACO, Professor Associado, Universidade de São Paulo (Brésil),
Mme Marilda ROSADO DE SA RIBEIRO, Rapporteur, Professora Associada, Universidade Estadual do Rio de Janeiro (Brésil).
 
Président.e du jury : M. Celso LAFER

Equipe d'accueil
: Équipe Louis Josserand
 
Décision : Admis