Résumé de la thèse :

Cette thèse examine l’encadrement juridique de l’arsenalisation de l’espace extra atmosphérique. Si l’espace a toujours connu des utilisations militaires, l’hypothèse d’une propagation de la guerre à ce milieu fait craindre qu’il ne devienne un théâtre d’opération. L’applicabilité du droit international public et l’existence de cinq traités spatiaux ne suffisent pas à permettre un encadrement juridique du phénomène. La seule interdiction concernant les armes nucléaires et de destruction massive s’avère insuffisante et nécessite la recherche d’un encadrement plus développé. La démonstration d’un particularisme du droit spatial guidera la première partie de la démonstration. Celui-ci est révélé par différents éléments à la fois normatifs et institutionnels. Qu’il s’agisse de l’inadaptation du droit existant, des limites institutionnelles ou bien de besoins spécifiques accrus dans le cas de l’arsenalisation de l’espace, ces éléments imposent la nécessité d’une prise en compte de ce particularisme juridique spatial. Une fois ce particularisme démontré, il conviendra de le consacrer en agissant tant sur les sources du droit que sur leur contenu. Le recours à la soft law ainsi qu’à des domaines connexes comme la réduction des débris spatiaux ou la viabilité à long terme seront examinés. Dans le même temps, il sera question d’une révision du contenu du droit en ce qui concerne ses limites, y compris du point de vue des motivations des États à le respecter. La recherche d’un intérêt propre de chaque État au respect du droit se verra conjuguée au développement de la surveillance spatiale comme moyen supplémentaire permettant de lutter contre l’arsenalisation de l’espace tout en favorisant son encadrement juridique.

Mots-clés : Arsenalisation, Espace, Droit spatial, Mesures de transparence et de confiance, Hard law, Soft law, COPUOS, Conférence du désarmement, Contrôle des armements, Droit international public

Le jury de thèse était composé de :

• M. LAVAL Pierre-François, Directeur de thèse, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3,
• M. ACHILLEAS Philippe, Rapporteur, Professeur des université, Université Paris-Saclay,
• M. ZAJEC Olivier, Examinateur, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
• Mme BORIES Clémentine, Rapporteuse, Professeure des universités, Université Toulouse Capitole,
• Mme ALOUPI Niki, Professeure de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas,

Président du jury : M. ZAJEC Olivier