MILOUDIA Faouzi

La création des Communautés européennes répond à une volonté de rapprochement des peuples dans un élan de prospérité et de solidarité. La naissance de la C.E.C.A et de la C.E.E consomme cependant le rejet des projets d' "Europe globale" et consacre le choix d'une Europe "minimale" fondée sur l'unification progressive des marchés nationaux et l'élimination graduelle des obstacles aux échanges. La libéralisation des échanges fût désignée par les Traités-Fondation comme le moteur d'un processus d'intégration appelé à connaître des développements et la création du marché commun s'appréhende comme une alternative à la création d'une Communauté politique. Les réalisations communautaires s'inscrivent, pour l'essentiel, dans une perspective économique et ne répondent pas au Projet d'Europe de la santé défendu par Paul Ribeyre et inspiré par la coopération sanitaire entreprise dès 1851. Pourtant, bien qu'appréhendée comme une thématique secondaire la protection de la santé va, portée par la dynamique d'intégration et la mise en oeuvre des principes libératoires et concurrentiels du marché, s'instiller dans le projet d'intégration et se révéler être une donnée essentielle à l'équilibre de l'édifice communautaire. La prise en compte de la dimension sanitaire de l'Union est devenue, à la faveur de la crise de la "vache folle", le catalyseur des évolutions matérielles et institutionnelles de l'Union européenne et de l'approfondissement du projet européen. Ainsi, l'attention accordée aux contingences sanitaires du marché et aux aspirations sociales des citoyens est un paradigme ascendant qui singularise le processus d'intégration régionale et signe la maturation du projet européen et la rupture avec l'approche monofonctionnelle initiale. Les progrès accomplis depuis 1951 sont inédits et peuvent inspirer la construction d'un système ordonné au niveau mondial. Ils sont, dans un contexte de globalisation des échanges dominé par l'OMC et son système de règlement des différents, toutefois fragiles et contestés. Mots-clés : Citoyenneté de l'Union, cohésion économique et sociale, dynamique de dépassement, égalité de traitement, libre circulation, santé publique, sécurité sanitaire, fonctionnalisme. Directeur de thèse : Cyril NOURISSAT Membres du jury : Louis DUBOUIS, Université Aix-Marseille 3 Daniel GADBIN, Université Rennes I Marie-France CALLU, Université Jean Moulin Lyon 3 Patrick MISTRETTA, Université Clermont-Ferrand I Cyril NOURISSAT, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit privé