MICHAIL AMIN Marc

La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'appartenir en propre à quelqu’un. Ce mot latin reflète la concrétisation juridique des rapports entre les personnes et les choses. À cet égard, les personnes morales publiques possèdent des biens appelés les « propriétés publiques ». Ces propriétés sont la richesse de base des peuples. Le rôle de l'État est de les préserver de toute dilapidation et de travailler, en utilisant les méthodes optimales, pour bien gérer les biens publics au profit du peuple et de l’intérêt général. Cette recherche traite le cas de l'Egypte au vue des changements subis par le système juridique des propriétés publiques égyptiennes, au cours de l'Histoire jusqu’à notre temps contemporain. Cette thèse de doctorat, aborde aussi tous les points de faiblesses qui encadrent le système juridique régissant les propriétés publiques en Égypte.

Mots-clés : Propriété publique – Bien public – Secteur public – Domaine public – Domaine privé – Propriété de l’État – Personne publique – Propriété publique de l’État – Propriété privée de l’État – Fonds publics – Deniers publics – Richesse de la nation.

Property is a word from the Latin « proprietas » which designates the possibility for a thing to belong to someone. This Latin word reflects the legal concretization of the relationships between people and things. In this regard, public legal entities own property called “public property”. These properties are the basic wealth of peoples. The role of the State is to preserve them from any squandering and to work, using the optimal methods, to manage public goods well for the benefit of the people and the general interest. This research deals with the case of Egypt in view of the changes undergone by the legal system of Egyptian public property, over the course of history until our contemporary time. This doctoral thesis also addresses all the points of weakness in the legal system governing public property in Egypt.

Keywords :Public property – Private property – State property – Public person – State public property – State private property – Public funds – Wealth of the nation

Directeur(trice) de thèse : Caroline CHAMARD-HEIM

Membres du jury :
Mme Caroline CHAMARD-HEIM, Directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Philippe YOLKA, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Grenoble,
Mme Fanny TARLET, Rapporteure, Professeure des universités, Université de Montpellier,
M. Christophe ROUX, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Président(e) du jury :  Christophe ROUX