MEGAM Jacques

La démarche de l'auteur est analytique et comparative. Dans cette thèse, il examine les systèmes camerounais de promotion et de protection des investissements privés étrangers, qu'il compare dans ses grandes lignes avec les règles d'autres États membres de l'OHADA. La préoccupation centrale de sa réflexion est de savoir si le cadre juridique des investissements privés étrangers au Cameroun est attractif et sécurisant pour les opérateurs économiques étrangers. La réponse de l'auteur est négative. Certes, il admet, s'agissant du système de promotion, que le droit camerounais des investissements respecte les principales tendances du droit international des investissements. Mieux, il découvre que la modernité des mécanismes de protection des investissements est incontestable. Cependant, il constate que outre la faiblesse des indicateurs économiques, de nombreuses insuffisances récurrentes, l'ineffectivité, l'instabilité et l'inefficacité de la plupart des règles remettent en cause la modernité et la pertinence de l'environnement juridique national. Dès lors, il fait des propositions pour améliorer le système, le but étant de limiter les conditions juridiques et les réalités pratiques qui défavorisent l'investisseur. Mots-clés : Investissements étrangers - Cameroun - OHADA - Acte Uniforme - Traités d'investissements - Codes des investissements - Charte des investissements - Contrats d'État - Arbitrage - Protection des investissements - Promotion des investissements- CEMAC- . Zone franche industrielle. Directeurs de thèse : Yves REINARD                                     Grégoire KIOGUE Membres du jury : Cyril NOURISSAT, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3, Martin NDENDE, Professeur, Université de Nantes, Didier PORACCHIA, Professeur, Université d'Aix Marseille, Grégoire JIOGUE, Professeur, Université de Yaoundé II, Yves REINHARD, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3, Mention : Très Honorable avec les félicitations du jury Equipe d'accueil : Equipe droit de l'entreprise