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MBIDA Fabien

Contribution à une réflexion sur le juge prud’homal

Publié le 23 août 2007 – Mis à jour le 30 août 2007

Thèse en "Droit privé", soutenue le 8 mars 2006.

Après des luttes menées, pour obtenir sa juridiction propre, le monde du travail s'adressa à l'Empereur Napoléon et lui fit une requête au cours de sa visite à Lyon.

C'est ainsi que l'Empereur en date du  dix-huit mars 1806, décida la création de cette juridiction qu'on appellera "Le Conseil de Prud'hommes".  Son article premier dispose : "Il sera établi à Lyon un Conseil de Prud'hommes composé de neuf membres dont cinq négociants fabricants et quatre chefs d'atelier."

Cette juridiction doit sa particularité à la présence en son sein de deux acteurs : l'employeur d'un côté, le salarié de l'autre. On parlera communément de la parité, du bipartisme. Ces deux acteurs constituent le socle, la pièce maîtresse de l'existence de la juridiction prud'homale donc du juge prud'homal.

Le monde de l'entreprise étant en perpétuelle évolution, il a paru judicieux de réaliser une réflexion sur tout ce qui a trait au juge prud'homal, notamment, depuis sa candidature jusqu'à l'accomplissement de sa fonction et au-delà.

En matière de formation par exemple, il est indispensable que le juge prud'homal auquel nulle connaissance juridique n'est demandée, puisse acquérir ne serait-ce que le minimum de bases juridiques avant de pouvoir trancher sur le sort des justiciables (employeurs - salariés) d'une part, et d'autre part, tant qu'il sera placé sous ce statut, qu'il puisse se former régulièrement.

Il paraît également indispensable de responsabiliser un peu plus encore le juge prud'homal afin qu'il sache ce qu'il encourt en cas de défaillance liée à l'exercice de sa fonction.

C'est donc sous cet angle que cette thèse de droit privé a été abordée. Mots-clés : Activités diverses. Agriculture. Commerce et services commerciaux. Collège employeurs. Collège salariés. Conseil de Prud'hommes. Conseillers prud'homme. Départage. Elections prud'homales. Encadrement. Juge prud'homal. Juridiction prud'homale. Industrie. Parité. Sections. Directeur de thèse : Jean-Marc SPORTOUCH Membres du Jury : Pierre VITTAZ, Premier Président, Cour d'appel de Lyon Jean-Marc SPORTOUCH, Université Jean Moulin Lyon 3 Antoine JEAMMAUD, Université Lyon 2 Jean BESSIERE, Directeur, Institut National du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle Équipe d'accueil : Équipe de droit privé