MAZI Irénée Gildas

La pratique internationale montre que les États et les organisations internationales utilisent fréquemment les déclarations interprétatives des traités internationaux. Parfois, le recours à ces déclarations unilatérales est la résultante de l'interdiction des réserves dans les traités ; mais, très souvent, il s'effectue indépendamment de cette prohibition. Formellement, la formulation des déclarations interprétatives des traités est limitée à la précision ou à la clarification du sens ou de la portée d'un traité ou de certaines de ses dispositions considérées comme obscures. Mais, substantiellement, ces déclarations servent généralement à adapter une Convention internationale ou certaines de ses dispositions au droit interne de l'État déclarant ou de l'organisation déclarante. Ces déclarations d'interprétation reflètent ainsi la position ou la conception de leur auteur à l'égard d'un traité ou de certaines de ses dispositions. Le sujet impose donc une série de questions relatives à la formulation intrinsèque des déclarations interprétatives, aux relations de celles-ci avec les réserves aux traités, mais aussi des questions afférentes à leur validité et à leurs effets juridiques Mots-clés : Droit international conventionnel ; Déclaration unilatérale; État déclarant; Organisation déclarante; Acte unilatéral; Interprétation authentique ; Interprétation unilatérale; Interdiction des réserves; Concepts juridiques indéterminés; Organes de contrôle du respect des droits de l'Homme; Relations déclarations interprétatives et réserves; Ordre juridique interne; Ordre juridique international; Objet et but du traité ; Pratique gouvernementale et diplomatique ; Commission du droit international des Nations unies ; Souveraineté étatique ;  Personnalité juridique internationale ; Bonne foi ; Sécurité juridique des relations internationales ; Moyens et méthodes d'interprétation. Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE BILLE Membres du jury : Madjid BENCHIKH, Professeur émérite, Université de Cergy-Pontoise Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3