MAIMONE Pierrick

Face aux limites du droit public dans la lutte contre l’aggravation du changement climatique, c’est aujourd’hui la responsabilité civile que les associations de défense de l’environnement sollicitent pour contribuer à répondre à cette problématique écologique majeure qui met en danger l’habitabilité de la Terre. L’objectif poursuivi par ces acteurs de la société civile est de confronter les opérateurs économiques majeurs à leur rôle dans l’aggravation du changement climatique. Dans le cadre de contentieux, les associations de défense de l’environnement et du climat demandent au juge d’aller plus loin que ce que le droit prévoit et de contraindre les personnes privées à agir en faveur de la protection du climat. Cela soulève une question juridique : la responsabilité civile peut-elle et doit-elle être mobilisée pour lutter contre l’aggravation du changement climatique ? C’est à cette problématique que cette recherche répondra. De lege lata, la mobilisation de la responsabilité civile à cette fin fait face à certains obstacles. Ils sont toutefois moins nombreux lorsqu’il s’agit d’atténuer le changement climatique. De plus, la mobilisation de cette institution du Code civil n’est que partiellement opportune. Une nouvelle fois, elle ne l’est qu’en ce qui concerne l’objectif d’atténuation du changement climatique. À cet égard, la responsabilité civile doit être aménagée pour être mobilisée dans le cadre de la poursuite de cette finalité. De lege ferenda, notre recherche entendra proposer la création d’une responsabilité civile adaptée à l’atténuation du changement climatique. Par conséquent, des aménagements de ses conditions et effets de la responsabilité civile seront proposés.

Mots-clés : Responsabilité civile extracontractuelle ; Changement climatique ; Atténuation du changement climatique ; Adaptation au changement climatique ; Devoir de vigilance ; Dommages écologiques purs ; Préjudices individuels ; Lien de causalité ; Lien d’imputation ; Action en justice ; Action de groupe ; Analyse économique du droit ; Droit des assurances ; Fonds d’indemnisation ; Risques climatiques ; Devoir climatique de prévention ; Compensation des émissions de gaz à effet de serre ; Crédits carbone

Considering the limits of Public Law in the fight against the aggravation of climate change, environmental defense associations are now seeking Tort Law to help tackle this major ecological issue, which endangers the Earth’s habitability. The objective pursued by these civil society actors is to confront major economic operators with their role in the worsening of climate change. In the context of litigation, environmental and climate defense associations ask the judge to go further than what the law requires in order to force private actors to act in favor of climate protection. This raises a legal question: can and should Tort Law be implemented to fight against climate change aggravation ? This research will address this issue. De lege lata, the mobilization of Tort Law for this purpose faces a certain number of obstacles. However, the latter are less numerous when it comes to mitigating climate change. Furthermore, the implementation of this part of the Civil Code is only partly appropriate. Once again, it is only relevant with regard to the objective of mitigating climate change. Therefore, Tort Law must be tailored to fit this purpose. De lege ferenda, our research intends to offer the creation of a tailored Tort Law fit to the mitigation of climate change. Adjustments to its conditions and effects will therefore be offered.

Keywords : Tort Law ; Climate change ; Climate change mitigation ; Adaptation to climate change ; Due diligence ; Ecological damage ; Damages ; Causal link ; Imputation link ; Legal action ; Class action ; Economical analysis of law ; Insurance law ; Compensation fund ; Climate risks ; Climate duty of prevention ; Greenhouse gas emissions compensation ; Carbon credits


Directeur de thèse : Stéphanie PORCHY-SIMON

Membres du jury :

- Mme PORCHY-SIMON Stéphanie , Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
- Mme ROCHFELD Judith, Professeure des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteure
- Mme HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, Professeure des universités, Université d'Aix-Marseille, Rapporteure
- M. GOUT Olivier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur
- M. BLOCH Cyril , Professeur des universités, Université d'Aix-Marseille, Examinateur

Présidence du jury : Cyril BLOCH