MAGES Alexis

Du XVIème au XIXème siècles, la notion de crédit peut être assimilée à une technique contractuelle : le prêt. La question de sa rémunération s'est alors posée. Prohibée, la clause d'usura l'a été durant mille ans. Outre le droit positif, le prêt à intérêt a suscité de nombreuses controverses chez les juristes. Les uns, partisans de la prohibition, ont justifié cette interdiction en se fondant sur le droit savant et la législation royale. Mais, contrairement aux Compilations de Justinien, ils ne font plus du prêt à intérêt une relation qui relève de la sphère contractuelle. Dans l'ancien droit, l'usurier est en effet appréhendé comme un délinquant, quel que soit le prix de l'argent prêté. La technique qu'il met en oeuvre pour s'enrichir relève quant à elle de la sphère pénale puisqu'il s'agit, selon l'expression consacrée par nos juristes anciens, d'une "convention criminelle". Les autres, partisans de l'usura, réintègrent le prêt à intérêt dans le domaine des obligations volontairement consenties. Ce faisant, ils font imploser les catégories juridiques. D'une part, cette relation n'est plus rejetée avec eux dans le domaine des crimes. D'autre part, en l'assimilant au louage de choses, ils font du prêt à intérêt un contrat consensuel (et non réel), synallagmatique, à titre onéreux, et non translatif de propriété. Cette évolution doctrinale, longue de trois siècles, se concrétise par l'adoption des décrets lois des 3-12 octobre 1789 qui libéralisent le crédit. Cela étant, la place du prêt à intérêt au sein des contrats en général ne perd rien de sa vigueur après 1804. A celle-ci s'ajoute par ailleurs la question du rôle de la puissance publique : faut-il ou non laisser aux parties au mutuum une liberté entière dans la détermination du prix de l'argent prêté ? L'Etat ne devrait-il pas s'immiscer dans le libre jeu des volontés individuelles afin de garantir l'équilibre du contrat ? Mots-clés : Ancien droit, cause, Code civil ; contrat consensuel, contrat réel, crédit, dol, droit civil, droit canonique, droit pénal, enrichissement sans cause, équité, sanction, usure, usure paliée.. Directeur de thèse : David DEROUSSIN. Membres du Jury : David DEROUSSIN, Université Jean Moulin Lyon 3 Franck ROUMY, Université Paris II Bénédict WINIGER, Université de Genève Louis-Augustin BZARRIÈRE, Université Jean Moulin Lyon 3 Jean-Michel POUGHON, Université Strasbourg 3 Jean-Louis THIREAU, Université Paris I Mention : très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique