Les rémunérations des fonctionnaires

Les Universités de Lyon 3 et Lyon 2 ainsi que l'Association Française de Droit Administratif (AFDA) ont organisé conjointement le 5 décembre 2008 un colloque sur « les rémunérations des fonctionnaires » placé sous la direction scientifique des professeurs Didier Jean-Pierre (Université Lyon 3) et Fabrice Melleray (Université Bordeaux 4). Le colloque s'est tenu dans le Grand amphithéâtre de l'université Lyon 2 devant une assemblée de 200 personnes pour 220 inscrits composées d'universitaires, d'avocats de droit public, d'agents des fonctions publiques de l'Etat, de la territoriale et de l'hospitalière. Après quelques mots de bienvenue prononcés par Monsieur Olivier Négrin, Doyen de l'Université de Lyon 2, ce fut au tour de M. Louis-Augustin Barrière, doyen de l'Université de Lyon 3, de saluer l'organisation de ce colloque. M. Le professeur Bertrand Seiller (Université Paris 2), président de l'AFDA, dit sa satisfaction de la réalisation d'une telle journée à Lyon et remercia chaleureusement le professeur Sophie Nicinski (Université Lyon 2) pour la qualité de son organisation et la chaleur de son accueil. Les interventions de la matinée ont été placées sous la haute présidence de Monsieur le ministre Anicet Le Pors qui fut l'un des pères fondateurs du statut général de la fonction publique. Celui-ci ne se contenta pas de distribuer la parole mais multiplia les anecdotes et joua le rôle attendu du « grand témoin » fort apprécié par l'auditoire. Après les propos introductifs tenus par le Professeur Didier Jean-Pierre qui rappela la complexité du sujet, son actualité, ses enjeux et son caractère multi-disciplinaire, ce fut au tour de Madame Hélène Pauliat, Doyen de la Faculté de droit de Limoges, d'intervenir sur la question du traitement et des grilles indiciaires. Puis Monsieur le Doyen Olivier Négrin présenta une contribution sur la question du service fait montrant avec humour la distance séparant le service fait du service mal fait. Le maquis des primes et le régime indemnitaire étaient ensuite abordés par Madame le professeur Emmanuelle Marc (Université Montpellier 1) dont l'intervention solda cette matinée d'étude. Les travaux reprirent l'après-midi sous la présidence de Madame le Professeur Sylvie Caudal (Université Lyon 3) pour s'intéresser à l'impact de la LOLF sur les politiques de rémunération qui fut abordé par Monsieur le professeur Jean-Luc Albert (Université Lyon 3). Puis vinrent les interventions sur le principe de parité dans la fonction publique territoriale et les politiques de rémunération à l'hôpital à propos desquelles Madame le professeur Marie-Laure Moquet-Anger (Université de Rennes 1) souleva la question des cumuls dont bénéficient les médecins hospitaliers. Compte tenu de son actualité, il était impossible de ne pas étudier le thème de la rémunération à la performance dans la fonction publique, ce qui fut fait par Madame Florence Lerique (Université Bordeaux 4). Le colloque s'est achevé à 17h30 à la suite du rapport de synthèse présenté par le professeur Fabrice Melleray. Les actes de ce colloque devraient être publiés au mois de janvier dans les colonnes de la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (JCP A) et permettront à chacun de mesurer la qualité des interventions et la richesse des travaux présentés ce jour-là.